Algérie

Immigration et séjour : Sixième projet de loi en 8 ans


Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, partisan de l'interdiction totale de la burqa en France, a présenté mercredi, en Conseil des ministres, son projet de loi sur l'immigration et la nationalité, le sixième depuis 2002. Ce texte modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France en allongeant la durée de rétention administrative, qui passe de 32 à 45 jours. Le projet crée également une interdiction de retour sur le territoire français et instaure des zones d'attente « dématérialisées » lorsque des étrangers sont interpellés en dehors de tout point de passage frontalier. Cette disposition vise à accroître la latitude de l'administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière, alors que le gouvernement s'est fixé pour objectif d'expulser environ 30000 personnes par an. Autre mesure phare : le texte écarte de la naturalisation ceux qui ne justifieraient pas de leur assimilation à la communauté française par l'adhésion « aux principes et aux valeurs essentielles de la République ».Pour garantir cette assimilation, une personne souhaitant devenir française devra signer une « charte des droits et devoirs du citoyen français », et l'exigence d'une bonne connaissance de la langue française sera renforcée. Toutes ces dispositions sont susceptibles d'empêcher les femmes portant le voile intégral d'obtenir la naturalisation. La même logique sera appliquée lors du renouvellement des titres de séjour. Il exige que les ressortissants étrangers, avant d'occuper un emploi, disposent d'un titre de séjour valable et oblige les employeurs à tenir, au moins pendant la durée de la période d'emploi, une copie de l'autorisation de séjour.
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