Immigration
Vers des mesures plus restrictives De nouveaux aménagements, dans le sens d?un durcissement, devront être apportés dans les prochaines semaines à la loi sur l?immigration. Un rapport du comité interministériel de contrôle de l?immigration devra être présenté le 29 novembre à Matignon. Le garde des Sceaux travaille notamment sur des dispositions relatives aux mariages ouvrant la voie à l?acquisition de la nationalité française. Pour sa part, le ministère de l?Intérieur prépare pour début 2006 un nouveau projet de loi. De nombreux députés UMP ont dénoncé le « détournement » des dispositions sur le regroupement familial. Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a appelé à « veiller à ce que le droit d?asile, le regroupement familial, le mariage et notre générosité sanitaire ne soient pas dévoyés, à ce que notre générosité humanitaire ne soit pas galvaudée ». Et de dire aussi que « si on veut intégrer, il faut ralentir significativement les flux d?immigration. » Il avance deux causes à l?« arrivée massive » de nouveaux immigrants : le regroupement familial et la polygamie. Le député Pierre Lellouche a estimé que « depuis trente ans, on a laissé se constituer une nouvelle nation autour de la nation française, car beaucoup des jeunes issus de l?immigration ne se sentent pas membres de la communauté nationale », Jean Leonetti, premier vice-président du groupe UMP a jugé que « le problème de l?immigration est inquiétant », car, « à une immigration à caractère économique, on a vu se substituer une immigration de regroupement familial, qui remet en cause notre modèle d?intégration ». Parmi les mesures préconisées, figure le contrôle des ressources et l?augmentation de leur montant pour un regroupement familial. Actuellement, il suffit de justifier un montant de ressources équivalent au Smic pour une demande de regroupement familial. Les conditions de logement seront également redéfinies. Une nouvelle disposition est enfin envisagée, celle relative à l?intégration du demandeur dans la société française. Le ministre de l?Intérieur, Nicolas Sarkozy prône la « non-exécution du regroupement familial » pour les immigrés qui n?ont pas les moyens matériels de faire venir leur famille en France. La question du regroupement familial reste toutefois « juridiquement complexe », selon le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, Il estime que le préambule de la Constitution de 1946 et l?article 8 de la Convention européenne des droits de l?homme sont autant d?obstacles juridiques pour remettre en cause une disposition instaurée sous la présidence de Valéry Giscard d?Estaing par un décret du 29 avril 1976. Pour ce qui est du mariage entre un Français et un étranger, le ministère de l?Intérieur souhaite que les délais pour l?acquisition de la nationalité française soient doublés. Il faudrait quatre ans de vie commune (au lieu de deux ans actuellement) si les conjoints vivent en France, et six ans (au lieu de trois ans actuellement) s?ils résident dans un autre pays.
Posté Le : 21/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. B.
Source : www.elwatan.com