Algérie

Imbroglio et cacophonie autour de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail



Imbroglio et cacophonie autour de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail
Les retombées éventuelles de la suppression de l'article 87 bis du Code du travail sur les salaires continuent d'alimenter la chronique, et le gouvernement ne communique presque pas à ce sujet ou le fait très mal. Il est vrai qu'entre la période où cette décision a été prise il y a quelques mois et la date de sa mise en application ­— le 1er janvier 2015 —, la très forte chute des prix du pétrole est passée par là , entraînant une baisse drastique des recettes attendues : ce qui peut expliquer les tergiversations du gouvernement sur les modalités d'application de cette décision très attendue par les «petits» salariés. Au vu des nouvelles contraintes budgétaires, est-ce que le gouvernement reverra à la baisse cette décision ' En attendant, l'UGTA a été chargée de faire patienter les éventuels bénéficiaires de cette mesure«La réévaluation des salaires, générée par l'abrogation de l'article 87 bis, de la loi 90-11 relative aux relations de travail, sera effective dès la fin de ce mois de janvier, ou début février au plus tard», a indiqué il y a quelques jours à la Chaîne I le secrétaire national chargé des conflits à l'UGTA. Selon lui, «toutes les dispositions ont été prises au niveau des ministères concernés — Finances et Travail — et la direction générale de la Fonction publique pour le versement des augmentations de salaire, générées par l'abrogation de l'article 87 bis, à la fin de ce mois de janvier, ou février au plus tard, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier 2015».Il a en outre précisé que les montants de ces augmentations «seront de niveaux différents en fonction des primes et indemnités, liées à chaque poste et chaque catégorie socio-professionnelle».On commencera par les salariés de la Fonction publique, puis la mesure sera élargie «au secteur économique dans une deuxième étape, après la fin des négociations avec les partenaires sociaux, et la nouvelle définition du Salaire national minimum garanti (SNMG)», a indiqué le représentant de l'UGTA.Y aura-t-il des retombées positives pour les retraités 'L'application de la mesure, d'après lui, «va nécessiter, sur une période de trois années, une enveloppe d'environ 30 milliards de dollars». Il faut rappeler que l'article 87 bis du Code du travail qui a été abrogé, le SNMG (Salaire national minimum garanti) était composé du salaire de base, des indemnités et différentes primes, ce qui réduisait le montant du SNMG à pas grand-chose. A travers la suppression de cet article, on irait vers une nouvelle définition du SNMG, avec une incidence financière énorme pour le budget de l'Etat et les finances des entreprises économiques. Nombre de lecteurs s'interrogent sur les éventuelles répercussions sur le montant des pensions de retraite : il n'y en aura pas, de manière directe, le montant du SNMG n'étant pas modifié ; par contre, pour les salariés qui bénéficieront de la suppression de cet article, leurs nouveaux salaires auront notamment pour conséquence une révision prévisionnelle à la hausse de leur future pension de retraite.




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