Ils ont pris part à une rencontre organisée par le Conseil constitutionnel Des constitutionnalistes dissertent sur 'la démocratie de droit"

Absent des radars depuis quelque temps déjà, le Conseil constitutionnel aborde en fanfare l'année 2013 en organisant hier, en son siège à Alger, une journée d'étude ayant pour thème 'La démocratie par le droit" et à laquelle ont pris part des constitutionnalistes algériens et étrangers. Et d'autres rencontres seront organisées durant toute l'année en cours. Ce réveil brutal de l'institution présidée par l'ancien Garde des sceaux, Tayeb Belaïz, a-t-il un lien avec la prochaine révision constitutionnelle qui pourrait avoir lieu durant le 1er semestre 2013 ' Pas exclu, même si aucun des intervenants lors de cette journée d'étude n'en a fait référence. 'Le Conseil constitutionnel est appelé à jouer un rôle plus accru", s'est contenté de dire Abbou, conseiller du président du Conseil constitutionnel et membre de cette institution.
Dans son allocution d'ouverture, M. Belaïz a assuré que l'objectif de cette rencontre est de 'valoriser et d'élargir le champ de la recherche, des études et l'échange d'expériences aux plans interne et externe". 'L'Algérie s'efforce à renforcer les bases de la démocratie en essayant de parachever les institutions démocratiques qui n'obéissent qu'à la seule loi", a-t-il ajouté, non sans monter en épingle le travail accompli par son institution. Dans sa communication intitulée 'La démocratie par le droit international : une application coercitive est-elle possible '", le professeur Mohamed Bousoltane de l'université d'Oran s'est montré très critique à l'égard de l'interventionnisme du Conseil de sécurité de l'ONU à qui il dénie le droit d'imposer par la force la démocratie par la force. 'Le rôle d'imposer par la force de la démocratie qui est une émanation du peuple ne peut être confié au Conseil de sécurité de l'ONU qui n'est pas un exemple de démocratie", a-t-il soutenu, limitant ce rôle à l'aide technique (formation des cadres) et matériel qu'il doit apporter aux pays en développement pour affermir leur démocratie. Pour lui, le paravent derrière lequel s'est caché le Conseil de sécurité de l'ONU pour donner sa bénédiction à une intervention en Libye et au Mali est 'un développement dangereux".
Un avis que partage le professeur André Cabanis de l'université de Toulouse qui ne s'explique pas, lui aussi, cette ingérence à ses yeux 'dangereuse" car 'la pression externe peut susciter une réaction interne hostile", explique-t-il. Tout en se réjouissant du fait que le débat constitutionnel dans les pays en développement soit 'un débat important",
M. Cabanis a mis en exergue un phénomène de mimétisme constitutionnel, citant l'exemple de son pays, la France, qui s'est alignée sur les pays méditerranéens, maghrébins notamment.
A. C.