Ils ne sont pas conformes à la loi Les accords.. Europe-Maroc dénoncés

Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble.Les nouveaux accords dans le domaine agricole et de la pêche conclus entre l'Europe et le Royaume du Maroc ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Europe, CJUE, et ne respectent pas le droit international, ont affirmé des juristes de l'Université Libre de Bruxelles. Les accords conclus par l'Europe et le Maroc sont dénoncés par de nombreux experts. Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble, a indiqué le Professeur et Président honoraire du Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles, ULB, Eric David, lors d'une conférence organisée récemment par ULB.
Revenant sur le processus de négociation ayant mené aux conclusions des dits accords et sur le rapport de la Commission européenne sur les prétendus bénéfices de ces accords sur le peuple sahraoui, M. David a mis en évidence le «caractère biaisé de l'ensemble du processus engagé par l'UE», qui a, a-t-il regretté, «foulé aux pieds» l'impératif du consentement du peuple du Sahara occidental, tel qu'exigé dans les arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 mars 2018, écrit l'APS. Ces accords, a affirmé le professeur, sont analogues à l'accord que conclut l'acheteur d'un bien volé avec l'auteur de ce vol.
En étant conscient de l'origine de ce bien, l'acheteur devient receleur, ajoutant que l'extension des préférences tarifaires par l'UE aux produits originaires du Sahara occidental occupé rend l'UE complice de non-respect du droit et engage sa responsabilité internationale. Ces accords ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE et ne respectent pas le droit international, a réaffirmé M. David. Pour sa part, le président du Comité belge de soutien au Peuple Sahraoui, Pierre Galand, a dénoncé, pour sa part, ces nouveaux accords qui violent les arrêts de la CJUE. Revenant sur ces nouveaux accords adoptés récemment par le Parlement européen, M. Dubuisson a indiqué que l'UE a fait la sourde oreille en contournant les arrêts de la CJUE.
L'UE a conclu avec le Maroc des désaccords dénoncés par la communauté mondiale puisque les accords concernent les terres du peuple sahraoui colonisé. Les résolutions de l'ONU pour l'organisation d'un référendum permettant l'autodétermination du peuple sahraoui ne sont pas appliquées par le Maroc qui, pour gagner à sa cause Washington, a recouru à des man?uvres politiciennes telles que l'annulation de la coopération avec l'Iran, l'accusant de soutenir le Front Polisario. Aucune preuve n'a été présentée par le Maroc.