Ils ne paient pas de taxe sur les activités polluantes

Les opérateurs ignorent l’environnement Par manque d’information, la taxe écologique, réglementairement perçue sur les activités dites polluantes et dangereuses sur l’environnement, reste totalement ignorée, par la totalité des opérateurs qui y sont pourtant assujettis. Les états de ces activités éta-blis par la direction de l’envi-ronnement de la wilaya d’Oran, restent sans effets, puisque aucun moyen réel n’est mis à contribution pour imposer cette taxe, ceci avec l’absence de toute notion d’acte citoyen qui pousse l’opérateur à aller de lui-même régler ses charges fiscales. Sur les 2.461 installations en activité recensées à travers la wilaya d’Oran, aucune n’a répondu favorablement aux obligations de cette taxe écologique. A l’exception des prestataires de service, toutes les activités commerciales sont concernées par cette taxe, sur ce point et à titre d’exemple, les boulangeries pour ne citer que cette activité, n’admettent même pas l’effet polluant sur l’environnement, d’où l’inutilité de s’encombrer avec une autre charge sur les autres déjà existantes. D’un autre côté, la taxe écologique touche aussi des créneaux d’activité assez sensibles et dans ce cas, elle s’intitule taxe de déstockage pour les déchets industriels spéciaux et dangereux ainsi que ceux provenant des hôpitaux et des cliniques. Pour ces derniers, les déchets, obligatoirement incinérés, doivent présenter un justificatif prouvant leur destruction, hélas, aucun établissement sanitaire ne répond ni se soumet à la règlementation concernant la taxe écologique. Cependant, sont exonérés de la dite taxe, les hôpitaux qui possèdent leurs propres incinérateurs. L’activité liée à la ferraille, a aussi sa spécificité, puisque les professionnels doivent effectuer une valorisation des déchets, et ceci dans le but d’être vendus ou recyclés. A partir de là, il devient nécessaire de présenter une convention spéciale relative à ces produits recyclables et vendables. Inutile de dire que là aussi la taxe en question est complètement ignorée. Dans le même sillage, les activités liées aux produits de peinture posent aussi le problème de la pollution de l’environnement, puisque ces industries utilisant des produits chimiques très dangereux, doivent aussi détruire les produits tels que la peinture périmée, d’où, et selon la réglementation, l’utilisation d’un incinérateur, ce qui n’est pas du tout le cas pour de nombreuses industries. Ceci est valable aussi pour les produits de pneumatiques et de lubrifiants qui sont fabriquées à base de matières et produits très polluants, donc concernés par la taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l’environnement. Depuis quelques temps, un travail en commun se fait entre la direction de l’environnement et les services des impôts, pour tenter, par certaines formules, de sensibiliser et si possible de récupérer une taxe qui, comme de nombreuses autres, doit être obligatoirement prise en considération par les contribuables. Il est à noter que la zone industrielle d’Arzew reste le seul bon exemple du bon contribuable en ce qui concerne la taxe écologique.