ILS DÉFRAIENT LA CHRONIQUE CES DERNIERS TEMPS

Les harragas s’invitent au Conseil des ministres
Des peines de prison allant de deux à six mois de prison ferme et une amende de 20.000 à 60.000 DA contre les harragas sont recommandées dans un avant-projet de loi proposé par le ministère de la Justice. Le dossier du phénomène de «la honte» des harragas sera décortiqué aujourd’hui en Conseil des ministres. Le chef de l’Etat décidera sur l’avant-projet de loi portant incrimination du fait de sortie illégale du territoire national.Cet avant-projet de loi, modifiant et complétant l’ordonnance n°66 du 8 juin 1996 portant Code pénal examiné par le Conseil du gouvernement, recommande deux à six mois de prison ferme et une amende allant de 20.000 à 60.000 DA à l’encontre des harragas. Il porte répression de certains faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu’il s’agisse d’Algériens ou de résidents étrangers.Le ministre de la Justice propose, également, un avant-projet de loi portant l’insertion du travail d’intérêt général, non rémunéré, comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement.Cette loi ne concerne que les détenus condamnés à des peines de prison qui ne dépassent pas 18 mois. Les harragas sont concernés. Ils auront, ainsi, le choix entre la prison et un travail d’intérêt général non rémunéré. Cette question sera tranchée, aujourd’hui, en Conseil des ministres.Le Conseil des ministres examinera, par la même occasion, d’autres propositions incluses dans cet avant-projet de loi du Code pénal. Il s’agit d’une loi portant l’incrimination du trafic d’organes, de la traite de personnes.Le ministère de la Justice propose des punitions allant de 3 à 10 de prison suivies de 300.000 DA à 1 million DA pour les deux dernières lois. L’autre dossier qui fera objet de discussion lors de cette réunion est celui de la loi de finances 2009. Ce texte est destiné à mettre en place les crédits nécessaires à la poursuite de la réalisation des programmes d’équipement et au financement du programme neuf de réalisations publiques.Il comporte également des dispositions pour simplifier le système fiscal et renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale tout en n’introduisant aucune taxe nouvelle. D’ailleurs, Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, a annoncé, à l’issue du Conseil de gouvernement qui s’est tenu lundi, que l’avant-projet de loi de finances 2009 adopté par le Conseil de gouvernement, a pour objectif de simplifier le système fiscal et de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. L’avant-projet de texte comprend d’autres axes relatifs au soutien aux catégories vulnérables et à la prise en charge des besoins spécifiques des différents secteurs en vue de la modernisation du service public. Le Conseil des ministres passera en revue la nouvelle loi domaniale. Cette question a été, aussi, examinée par le Conseil de gouvernement.L’avant-projet prévoit les conditions et les modalités de concession des terrains du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.Les mesures que contient le nouveau texte de loi concernent l’accès au foncier relevant du domaine privé de l’Etat, par le biais de la concession non convertible en cession. D’autres communications concernant la situation sécuritaire ainsi que le pouvoir d’achat, sont prévues lors de ce Conseil.