Les promesses faites dimanche par le chargé du contentieux à la
présidence de la République aux représentants des gardes communaux d'obtenir
des réponses à leurs doléances, se sont vite transformées en menaces de la part
du ministre de l'Intérieur.
Hier, Daho Ould Kablia a qualifié le mouvement des gardes communaux, et
leur sit-in observé dimanche à la place des Martyrs, d'«inadmissibles», leur
fermant totalement la porte au nez. «En ce qui nous concerne, il n'y aura plus
de discussions ni de négociations ni de surenchère. Nous allons les exclure du
corps. Toutes les autorités militaires et civiles sont décidées à considérer
les actes menés par les gardes communaux comme étant des actes d'indiscipline
dans un corps de sécurité», a déclaré le ministre de l'Intérieur.
Dimanche, le département d'Ould Kablia avait appelé, dans un communiqué,
les gardes communaux au respect de leurs statuts qui interdisent, dans leur
article 11, de recourir à toute contestation. Le texte accuse «certains
protestataires de continuer de semer le trouble dans le but de déstabiliser ce
corps communal». «Il est formellement interdit aux gardes communaux de recourir
à la grève ou à toute forme d'arrêt de travail et que tout acte collectif, contraire
à l'ordre, fera l'objet de sanctions conformément aux dispositions de l'article
112 du code pénal, en tenant compte des peines contenues dans la législation et
le règlement en vigueur ainsi que les dispositions statutaires», selon cet
article des statuts qui ont été adoptés sans aucune forme de consultation des
concernés.
Dans le même communiqué, la tutelle a rappelé les mesures prises en
faveur de ce corps. Selon le document, le groupe de travail chargé de l'examen
des questions socioprofessionnelles des gardes communaux, installé le 10 mars
dernier, avait décidé de: «l'augmentation de la prime de rendement de 20% à 30%
calculée sur la base du nouveau salaire» et «la bonification des taux actuels
(25%, 30% et 35%) de la prime de risque et d'astreinte de 10%, soit 35%, 40% et
45% calculée sur la base du nouveau salaire». «Cette indemnisation, poursuit le
communiqué, est octroyée en contrepartie des conséquences liées au risque, au
port d'armes et aux horaires de travail supplémentaires», ajoutant que «l'augmentation
de la prime de risque et d'astreinte de 10% vise à compenser la contrainte liée
au travail supplémentaire».
Pour le ministère de l'Intérieur, «l'activation du nouveau régime
indemnitaire relatif aux gardes communaux» aura lieu «avec effet rétroactif au
1er janvier 2008». Selon la même source, les gardes communaux ont bénéficié du
«reliquat des congés, dans les cas de nécessité de service, et pour une période
n'excédant pas les deux mois, conformément au règlement en vigueur», ce qui
«permet la récupération du reliquat des congés pour 7 années de services».
Concernant les éléments ne remplissant pas les conditions d'accès au
droit à la retraite, il a été décidé «d'octroyer la pension de retraite
proportionnelle exceptionnelle vers l'âge de 54 ans et d'une période de travail
effective de pas moins de 15 ans». Le «rachat des années de cotisation
manquantes pour bénéficier du droit à la retraite proportionnelle
exceptionnelle» se fera sur le budget de l'Etat.
Il est également précisé que les «gardes communaux bénéficient d'une
pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail de manière permanente, en
raison d'une maladie à caractère professionnel et qui ne figure pas
actuellement dans la liste des maladies éligibles au remboursement par la sécurité
sociale. Cette pension est calculée sur la base du taux de l'invalidité réelle
définie par le médecin chargé du contrôle médical de la sécurité sociale et du
salaire de référence».
Le groupe de travail a également décidé de «la reconnaissance du corps à
travers le remise d'attestations aux gardes communaux et la création de
médailles d'honneur aux blessés invalides et agents qui ont fait preuve d'actes
de bravoure», rappelle le communiqué. Les gardes communaux ont également obtenu
des «facilitations pour l'obtention de logements sociaux participatifs ou de
logements ruraux sur la base des demandes et de la disponibilité des logements
suivant les priorités (victimes du terrorisme, invalides et autres), et ce, en
collaboration avec les organismes concernés».
Il a été obtenu «la régularisation de la situation de tous les gardes
communaux ayant obtenu des décisions de justice en faveur de leur réinsertion
et l'octroi de droits selon la loi et le règlement en vigueur». A noter que les
gardes communaux avaient refusé les résultats de cette commission du ministère
de l'Intérieur, et c'est sur cette base qu'ils s'étaient adressés au président
de la République.
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Posté Le : 05/04/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Mehdi
Source : www.lequotidien-oran.com