Dans un rapport qui sera remis prochainement aux services du Premier ministère, un groupe de travail en charge du dossier des entreprises, issu de la tripartite gouvernement-UGTA-patronat met, notamment, en relief la nécessité de dépénaliser les actes de financement. Selon des sources proches de ce groupe, il est recommandé avec insistance de libérer l'initiative au sein des banques publiques qui peinent à jouer un rôle dynamique dans l'investissement à cause de la criminalisation à outrance des prises de risque.
Le groupe propose que ces actes commerciaux, lorsqu'ils ne sont accompagnés d'aucun détournement ou dilapidation, soient jugés d'un point de vue purement financier.Ainsi une marge d'erreur doit être tolérée, selon les propositions du groupe de travail, qui suggère également que les banques, qui constatent certains excès dans l'octroi de crédit, aient recours à des sanctions professionnelles sans transférer les dossiers des dépassements à la justice. Selon ces propositions, les crédits dont le niveau de remboursement est resté faible ou qui ont carrément été perdus à cause de la faillite de l'emprunteur ne sont pas des cas de figure qui devraient être considérés comme des délits à inscrire au pénal. « Ce sont des actes qui devront donc rester dans le domaine professionnel afin de ne pas immobiliser les crédits, pénaliser les entreprises et porter atteinte au travail des banques publiques et à l'expansion des crédits », nous affirme-t-on.Le groupe, qui compte, notamment, des représentants, des banques et des organisations patronales, avait également pour mission de plancher sur les difficultés des entreprises à recourir au crédit documentaire (crédoc) institué par la LFC 2009. Sur ce volet, beaucoup de choses ont été discutées, selon les échos que nous avons eus hier. Il serait question notamment d'accorder une bonification des taux lorsque les PME sont dans l'impossibilité de supporter les coûts actuels du marché.Les banques devraient être appelées, dans ce cadre, à aider les entreprises, selon le groupe de travail qui a apprécié dans son rapport la flexibilité introduite petit à petit dans l'octroi du crédoc. Il se félicite notamment des allégements constatés dans les délais, les coûts et les taux appliqués.Les aides qui devraient être accordées aux entreprises dans le cadre du crédoc, on compte deux dérogations. La première concerne les importations d'appoint, de pièces de rechanges « dans les limites financières chiffrées et des seuils quantitatifs à ne pas dépasser », précise notre source. « Des importations qui ne sont pas prévisibles et qui, de ce fait, sortiront de l'obligation du crédoc et seront laissées à la discrétion des entreprises. » La seconde dérogation proposée par le groupe de travail est en fait une mesure d'exception pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas « les moyens de gérer de façon permanente un processus de crédoc rigoureux ». Les entreprises pourront importer sans recours au crédoc exceptionnellement à condition qu'elles apportent réellement une valeur ajoutée dans le cadre de la production de biens ou de services. Aucune dérogation n'est possible en revanche pour les importations pour la revente en l'état.Le groupe de travail propose par ailleurs dans le cadre des nouvelles formes de financement (leasing et marché du capital investissement) des encouragements aux entreprises familiales qui font la démarche d'ouvrir leur capital afin de permettre à ces entreprises une meilleure viabilité économique et une bancabilité satisfaisante.Un autre point relatif à la mise en place « d'un observatoire des filières » a été également discuté afin que « les opportunités qui se créent avec le recul des importations profitent aux entreprises algériennes ». Le groupe de travail a fait aussi des propositions à propos d'une meilleure prise en charge de la question de la mise à niveau.Celle-ci trop « administrative » actuellement devrait être repensée, selon notre source, pour permettre d'effectuer des tests sur les capacités managériales et commerciales de l'entreprise et lui de retrouver une place dans un marché concurrentiel. Le rapport qui reste une ébauche devrait être avalisé par la tripartite fin mars.
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Posté Le : 21/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com