"Il y aura des changements dans le fond"

Le siège du RNDLa formation de Bensalah propose le remplacement du Conseil constitutionnel par la Haute Cour constitutionnelle.Lors de la journée parlementaire autour de l'apport de son parti pour la révision de la Constitution, Mohamed Faden, ancien membre du Conseil constitutionnel, également membre du secrétariat national du RND, a mis l'accent hier, au siège national du parti sur les propositions de son parti qui seront soumises au directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia dans le cadre des consultations du mois de juin prochain.Si de nombreux spécialistes et hommes politiques affirment que le pouvoir s'apprête à faire passer l'actuelle mouture avec quelques changements techniques, Me Faden qui reconnaît que les amendements proposés par le pouvoir ne touchent pas aux équilibres entre les pouvoirs, laisse entendre que «la copie actuelle subira des changements profonds après les consultations».De ce fait, il souligne que «l'utilisation de l'article 174 est mieux indiqué que l'article 176 de la Constitution, pour l'adoption des amendements de la loi fondamentale». La procédure la plus ordinaire que prône la Constitution est celle décrite par l'article 174 qui associe le peuple et donc qui passe par le référendum.Or, Me Faden indique qu' «il est plus usité de soumettre cette révision avant le référendum populaire aux représentants du peuple à travers son passage à l'APN et la chambre haute pour son adoption article par article avant son adoption globale». Ainsi, selon ce membre de la direction du RND «au lieu de soumettre ce projet aux deux chambres réunies, il est plus adéquat qu'il fasse la navette habituelle entre l'APN et le Conseil de la Nation pour le débattre et l'adopter séparément et dans le détail». Autrement dit, une fois voté à l'APN, le texte sera transmis en délibérations successives au niveau du Conseil de la Nation.Une fois passé devant le Conseil de la Nation, le président de la République, dans les 50 jours qui suivent, doit convoquer le corps électoral pour que le texte soit adopté par référendum. Cependant, si le président préfère utiliser l'article 176 de la Constitution, le projet sera adopté à la majorité des trois-quarts par des deux chambres parlementaires réunies une fois l'avis motivé du Conseil constitutionnel publié au Journal officiel.Pour ce juriste «il est pratiquement impossible de définir au préalable la nature du régime avant la révision de la Constitution car dit-il, c'est le contenu de la loi fondamentale qui détermine cet aspect». Concernant l'apport du RND dans cette révision, l'intervenant fait savoir que «son parti compte proposer le remplacement du Conseil constitutionnel par la Haute Cour constitutionnelle, comme c'est le cas à travers plusieurs pays. Actuellement, cette instance n'existe qu'en Mauritanie et en Algérie», dit-il. En revanche, la Haute Cour constitutionnelle composée de juristes sera moins dépendante de l'Exécutif et la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité à travers plusieurs pays. C'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Les députés du RND ont brillé, hier, par leur absence.A peine une vingtaine à avoir fait le déplacement au siège national du parti. Dans sa lecture de l'actuelle Constitution et des propositions de la commission Kerdoune, M. Mohamed Faden, qui a décortiqué les deux textes, a mis l'accent non seulement sur certains vides juridiques relevés dans l'actuelle loi fondamentale et qui n'ont pas été pris en charge par le texte proposé à enrichissement, mais également sur des contradictions entre certains articles contenus dans la Constitution en vigueur et les suggestions matière à consultations.A l'image de la disposition relative à la possibilité pour trois-quarts des parlementaires (APN et Sénat compris) de proposer une révision de la Constitution. Il se trouve qu'aujourd'hui, la chambre basse du Parlement à elle seule réunit les trois-quarts requis après l'augmentation du nombre de sièges. Or, l'article 176 du texte existant exige la réunion des deux chambres du Parlement.Ce que la commission présidée par M. Kerdoune n'a pas pris en considération ou qu'elle a tout simplement commis une omission.L'intervenant a également mentionné les articles inchangeables ou qui ne peuvent pas faire l'objet de révision ou d'amendement. Ils sont au nombre de 45 et concernent le caractère républicain de l'Etat, les droits de l'homme et du citoyen et les constantes nationales. Il évoque aussi certains articles surannés à l'image de celui relatif au Conseil national de transition CNT... etc. Notons enfin, que l'ex-ministre de l'Energie, M. Attar, a été exclu des rang du RND et la démission de Yahia Guidoum a été entérinée par le secrétariat national.