Il sera soumis à l'APN en janvier: Le nouveau code des Douanes «fin prêt»

Annoncée à plusieurs reprises depuis 2010, la mouture finale du nouveau code des Douanes est «fin prête», selon un responsable de cette institution, et devrait être déposée, au plus tard, début 2012, sur le bureau de l'APN. Selon le directeur de la Réglementation et de la Législation, à la direction générale des Douanes (DGD), M. Kaddour Bentahar, ce nouveau texte sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour adoption vers janvier 2012.

«Les services des Douanes algériennes ont terminé leur travail. Actuellement, le projet du nouveau code est soumis aux différents départements ministériels pour appréciation, ce qui risque de prendre du temps», a souligné M. Bentahar, cité par l'APS. En fait, l'ancien code des Douanes est dépassé, et il s'agissait d'harmoniser la législation douanière nationale avec les changements économiques et financiers, dans le monde. Et, plus particulièrement avec les accords commerciaux préférentiels signés par l'Algérie avec les groupements économiques et politiques régionaux (UE, ZALE, etc.). Selon M. Bentahar, les articles du nouveau code «seront mieux adaptés aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre échange». Plus de 50% des articles de l'actuel code des Douanes ont été revus», a-t-il ajouté. Concernant le statut d'opérateur économique agréé (OEA), le même responsable précise que la signature du décret d'application de ce nouveau statut «devrait intervenir d'ici fin juin». «Le projet suit son cheminement normal. Le texte est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement qui recueille les avis des départements techniques», a-t-il fait savoir. Selon lui, de nombreux opérateurs économiques auraient déjà fait la demande pour acquérir le statut d'OEA, avant même la promulgation du texte. «Nous avons déjà recensé plus d'une centaine de demandes d'opérateurs pour bénéficier de ce statut alors que le texte d'application n'est pas encore sorti». Le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, avait annoncé, au mois de mars dernier, que ce nouveau code des Douanes, «permettra à l'Algérie de s'adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales». «L'environnement mondial connaît actuellement de profondes mutations. Nous assistons à de nouvelles règles qui s'imposent d'où la nécessité d'adapter notre code des Douanes à cette réalité économique», a-t-il affirmé, précisant que les Douanes algériennes ont fait appel à «l'expertise internationale» pour préparer ce texte. «Les règles juridiques douanières ne sont pas, aujourd'hui, spécifiques à un pays donné. Toutes les douanes, à travers le monde, ont le même souci : protéger leurs économies et leurs frontières contre l'agression des produits de contrebande», a-t-il expliqué. Pour lui, la révision du code des Douanes facilitera «le rapprochement» avec les autres douanes, annonçant l'établissement «dans un avenir proche, d'une connexion informatique directe entre les ports d'Alger, d'Oran et de Marseille». Quant au nouveau dispositif portant statut d'opérateur économique agréé, M. Bouderbala avait également souligné qu'il a été conçu pour faciliter, à ces opérateurs, les procédures douanières sur les frontières aériennes, terrestres et maritimes en vue d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'activité économique. Il a précisé que ce document est proposé aux promoteurs algériens, «qui contribuent effectivement au développement de l'économie nationale par l'apport d'une valeur ajoutée». Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des Douanes, ce dispositif permettra «un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur» , selon le premier responsable de la DGD.