Il sera examiné aujourd'hui à l'APN Le projet de loi organique portant régime électoral

L'Assemblée populaire nationale se penchera aujourd'hui sur le projet de loi organique portant régime électoral. L'examen de ce projet de loi, qui comporte 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier. Le texte propose, en ce qui concerne les opérations de vote, de consacrer le principe de l'utilisation des urnes transparentes et de remplacer la signature sur la liste d'émargement par l'apposition de l'empreinte digitale pour tous les électeurs. Sur le contrôle des opérations de vote, il est envisagé des modifications visant à préciser la question de la remise des différents procès -verbaux aux représentants de candidats ou listes de candidats pour asseoire une plus grande transparence dans le déroulement de cette opération. Egalement, Le projet institue une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République. Ladite commission est mise en place à l'occasion de chaque scrutin et est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des opérations liées aux élections. Il institue également une commission nationale de surveillance des élections composée d'un secrétariat permanent (formé de compétences nationales), de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants tirés au sort par les autres candidats. S'agissant de l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000 et interdire l'utilisation des lieux de cultes des institutions et administrations publiques ainsi que de tout établissement d'éducation et d'enseignement pour la collecte des signatures des électeurs. Le projet prévoit, en outre, de porter le délai de convocation du corps électoral de deux à trois mois pour donner un ancrage juridique à l'opération de souscription de signatures qui est lancée un mois avant la convocation du corps électoral. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, qui a achevé l'examen du projet de loi organique, a introduit des amendements au texte, dans l'objectif de renforcer les conditions d'une élection législative transparente et régulière.