Il sera adopté avant la fin du 1er semestre 2012 : Nouveau système de solvabilité des assureurs

Le projet des décrets relatifs à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances en Algérie sera adopté avant la fin du premier semestre 2012, affirme une source responsable au ministère des Finances. «La direction des assurances au ministère est en train de finaliser la mouture finale de l'avant projet relatif à la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances pour le transmettre au secrétariat général du gouvernement. La signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012", a précisé à l'APS le directeur des Assurances au ministère des Finances, M. Kamel Marami. Selon lui, deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurances.
Il s'agit des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance et sur leurs marges de solvabilité, a-t-il précisé. La marge de solvabilité, définit comme «la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés», est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurance. «Dans le cadre de la révision de ce système, chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation», a-t-il encore souligné. Des concertations avec les sociétés d'assurances affiliées à l'Union algérienne des sociétés d'assureurs et de réassurances (UAR) sont menées depuis pendant plusieurs semaines pour arriver à la mouture finale du texte, a-t-il fait remarquer. Le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, afin de l'adapter aux dernières réformes du secteur. «Pour réviser ce système, on devait d'abord modifier l'article 224 de l'ordonnance n° 95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier», a-t-il fait remarquer.
Nouvelles règles
Cette révision, selon M. Marami, tient ainsi compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouveles mesures introduites par le système comptable financier, applicable depuis 2010. La révision du système de solvabilité intervient également en tenant compte des changements qui se sont opérés au niveau du secteur des assurances avec la séparation des produits ''assurance dommages'' et ''assurance de personnes''. «La révision a pour objectif d'accompagner cette séparation. Chaque branche aura ainsi sa spécificité», a-t-il dit. La loi 06-04 du 20 février 2006 relative aux assurances avait donné aux compagnies publiques d'assurances un délai de cinq ans (mars 2006-mars 2011) pour séparer les assurances de personnes et les assurances dommages, en créant des filiales spécialisées dans les assurances de personnes. Cinq filiales spécialisées ont été créés en application de cette loi, complémentaire à l'ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995. Il s'agit de Taamine Life Algérie, filiale de la CAAT, CAARAMA Assurance SPA, filiale de la CAAR, la Société de prévoyance et de santé (SAPS), issue d'un partenariat entre la SAA, la BDL et la compagnie française Macif, de Macir-Vie, filiale de la CIAR ainsi que d' ''AXA Assurances'' Algérie (AAA). Le marché des assurances de personnes en Algérie, encore à la traîne, représente à peine 10% du marché contre 60% dans les pays développés. Créé en 2006 afin de renforcer la solvabilité des sociétés d'assurances, le Fonds de garantie des assurés (FGAS) est alimenté avec 400 millions de DA, représentant les contributions des compagnies d'assurance exerçant en Algérie et qui y ont versé 0,25% de leur production au titre des exercices 2009 et 2010. Le secteur des Assurances en Algérie a réalisé un chiffre d'affaires de 80,7 milliards de dinars en 2010, en hausse de 4% par rapport à 2009, selon un bilan du Conseil National des Assurances (CNA).