La présidente du tribunal administratif d'Alger a rendu une ordonnance sur pied de requête par laquelle elle demande au P/APC de Bouzaréah de remettre à l'huissier de justice désigné les deux arrêtés de démolition pris par lui-même et dont les références figurent sur l'ordonnance. L'huissier notifie l'ordonnance et s'est rendu à trois reprises à l'APC pour le retrait desdits documents. À la troisième fois, l'édile refuse même de le recevoir. Devant ce refus, ce dernier dresse un PV de non-exécution et de refus.La justice réagira-t-elle pour faire appliquer ses propres décisions 'NomAdresse email
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Posté Le : 20/02/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Rubrique Radar
Source : www.liberte-algerie.com