Algérie

Il promulgue une loi controversée



Il promulgue une loi controversée
Le président russe, Vladimir Poutine, a annoncé hier avoir promulgué une loi controversée instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles.
'Non seulement j'ai signé la loi, mais j'ai étudié le dossier envoyé par la Douma' (Chambre basse du Parlement russe), qui estime que ce texte est comparable à ceux de la législation européenne, a déclaré M. Poutine.
'En comparant cette loi avec la législation dans d'autres pays européens (l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la France), notre loi n'a pas de dispositions qui seraient plus dures que celles prévues par des lois similaires dans les pays mentionnés', a-t-il ajouté. Les amendes prévues en cas de rassemblement non autorisé ou en cas de troubles à l'ordre public lors de manifestations ayant reçu l'aval des autorités peuvent aller jusqu'à 300 000 roubles (7 300 euros) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales ' les organisations politiques par exemple ', l'amende peut atteindre un million de roubles (plus de
25 000 euros).
La loi entrera en vigueur dès sa publication samedi dans le journal officiel Rossiïskaïa Gazeta, a souligné le porte-parole de M. Poutine, Dmitri Peskov.
Un rapport d'experts du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme auprès du Kremlin a pourtant jugé jeudi que cette loi violait l'article 31 de la Constitution, qui garantit la liberté de rassemblement. L'ex-président soviétique et père de la perestroïka, Mikhaïl Gorbatchev, a qualifié la promulgation de la loi d''erreur'.
'C'est une erreur et il faudrait la corriger', a-t-il déclaré à l'agence Interfax. Pour le chef du parti d'opposition Iabloko, Sergueï Mitrokhine, l'entrée en vigueur du texte équivaut à 'une interdiction de rassemblements politiques'.
'Maintenant, n'importe qui peut être puni en se voyant infliger un travail d'esclave et une amende folle. Je ne peux pas appeler les gens à manifester en sachant qu'ils risquent les geôles', a-t-il ajouté.




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