Algérie

Il n'était pas possible de conférer aux APW plus de prérogatives que celles prévues par le nouveau texte (Ould Kablia)



ALGER - Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé mercredi à Alger qu'il n'était pas possible de conférer aux assemblées populaires de Wilaya (APW) plus de prérogatives que celles prévues dans le projet de loi relatif à la Wilaya.
Intervenant en séance plénière du conseil de la nation en réponse aux préoccupations des sénateurs sur les "principales" carences du texte en question, le ministre a précisé qu'il "n'était pas possible de conférer plus de prérogatives aux APW (plus que celles prévues par le projet de loi qui a connu 209 propositions d'amendement) car, a-t-il expliqué, nous devons nous en tenir aux dispositions de la Constitution".
Cette question demeure tributaire de l'amendement, à l'avenir, du texte fondamental, et de la consécration du système décentralisé, a-t-il dit.
Les interventions des membres du conseil de la nation ont essentiellement porté sur cet aspect, les sénateurs ayant en effet soulevé la problématique de chevauchement des prérogatives du Wali avec celles du président d'APW souvent au préjudice des intérêts des citoyens et des projets de développement.
Les intervenants ont souligné la nécessité de préciser "qui est le responsable au niveau de la Wilaya". M. Ould Kablia a souligné a ce propos que "les prérogatives étaient différentes car il s'agit de deux autorités qui se complètent chacune dans le cadre des compétences arrêtées par la Constitution", réfutant par la même occasion les allégations selon lesquelles le Wali accapare l'ensemble des prérogatives.
"Les projets locaux relèvent de la décision de l'APC et la loi actuelle confère aux APW, le droit d'initier des projets annuels ou dans le cadre des programmes quinquennaux, une pratique déjà en vigueur dans plusieurs Wilayas", a indiqué M. Kablia rappelant que "le Wali est soumis à une évaluation professionnelle annuelle tout comme les projets engagés sont évalués au niveau de la tutelle". "Sur la base de cette évaluation, le Wali est promu, muté ou démis de ses fonctions", a encore soutenu M. Ould Kablia.
A une question sur les ressources de la fiscalité qui font défaut à la Wilaya, le ministre explique que la Wilaya n'est pas une base territoriale où sont fixés des impôts spécifiques lui revenant. Ses ressources proviennent de la fiscalité générale, a-t-il encore fait savoir. Sur un autre plan, le ministre a jugé "exagérées" les critiques émises à l'encontre de l'Administration locale et les accusations qui lui sont portées concernant "son incapacité à prendre en charge les efforts de l'Etat pour satisfaire les exigences sociales et l'amélioration des conditions de vie des citoyens.


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