Algérie

IL EST POURSUIVI POUR OUTRAGE ' MAGISTRAT ET INSULTE



L?ex-inspecteur g?n?ral du minist?re de la Justice est sous le coup d?une plainte d?pos?e par le magistrat Abdallah Haboul pour outrage et insulte.Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le juge d?instruction de la premi?re chambre du tribunal de Bir- Mourad-Ra?s a auditionn?, hier, le magistrat Abdallah Haboul, en qualit? de plaignant et de partie civile, dans le cadre d?une plainte contre Ali Badaoui, ex-inspecteur g?n?ral du minist?re de la Justice. Selon une source proche du dossier, Abdallah Haboul a d?pos? plainte avec constitution de partie civile pour ?outrage ? magistrat et insulte?. L?affaire remonte ? d?cembre 2005 lors du passage de ce magistrat devant le Conseil sup?rieur de la magistrature (CSM) r?uni en session disciplinaire. Abdallah Haboul, qui avait fait l?objet d?une suspension pour ne pas avoir assist? ? deux cours d?informatique, sera pris ? partie par Ali Badaoui. Ce dernier l?a accus? d??tre un ?magistrat indigne?. Des propos condamn?s sur-le-champ par les autres membres du Conseil sup?rieur de la magistrature. Haboul d?cide de saisir le minist?re de la Justice ? travers deux plaintes administratives. Une d?marche qui n?aboutira pas. En 2006, le magistrat saisit le tribunal de Bir-Mourad-Ra?s. Mais, fait ?trange, cette premi?re plainte dispara?tra. Une seconde plainte est introduite aupr?s de la m?me juridiction. C?est cette proc?dure qui a finalement abouti et a donn? lieu ? l?audition, hier, du magistrat par le juge d?instruction du tribunal de Bir-Mourad-Ra?s. Selon notre source, il devrait ?tre convoqu? prochainement. Deux choix s?offrent ? lui : compara?tre en qualit? de t?moin ou en qualit? de pr?venu. Dans le premier cas, le magistrat instructeur se devra d?auditionner l?ensemble des personnes pr?sentes lors de la session de discipline du CSM. Si Ali Badaoui opte pour la qualit? de pr?venu, le juge d?instruction devra alors transmettre le dossier au niveau de la Cour supr?me. C?est au niveau de cette haute juridiction que se d?roulera la phase d?instruction, puisqu?au moment des faits, l?ex-inspecteur g?n?ral b?n?ficiait du privil?ge de juridiction. Notons que Abdallah Haboul est d?fendu par un collectif d?avocats compos? des ex-magistrats Mohamed Ra?s El A?n et Rafik Menasria et de Me Abdelhamid Rhioui.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)