Il est entré en vigueur dimanche / Le nouveau tarif douanier passe de 8 à 10 chiffres

Finalité n Cette tarification vise à mieux encadrer les échanges commerciaux en matière d'exportations ou d'importations dans différents domaines.La mise en ?uvre officielle du nouveau tarif douanier à 10 chiffres a commencé dimanche dernier. Ainsi, les opérateurs économiques et les auxiliaires des Douanes sont invités désormais à prendre toutes leurs dispositions pour le respect de ce nouveau tarif. A cet effet, une journée d'information a été organisée à la bibliothèque de lecture publique de Tipasa jeudi dernier. Elle a été chapeautée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chenoua de Tipasa, en colla-boration avec les services des Douanes et la participation du wali, Abdelkader Kadi. La nouvelle structure du tarif douanier, selon les représentants des services des Douanes, a été élaborée avec des normes internationales. Elle vise la couverture «plus spécifiquement des produits par sous-positions tarifaires, allant jusqu' à dix(10) chiffres, conformément aux normes et principes fixés par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises». ? Le nouveau tarif douanier permettra l'identification facile de tout produit ou marchandise et définira les taxes et droits de douane applicables à un produit issu du commerce extérieur, selon les mêmes responsables. Selon les intervenants lors de la rencontre, la formalité n'a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, qui relève du domaine de la loi, ni les formalités administratives?particulières applicables aujourd'hui aux produits institués par la législation et la réglementation en vigueur. Le sous-directeur des tarifs douaniers et de l'origine des marchandises à la Direction générale des Douanes, Mourad Ami, a indiqué en marge de la rencontre que cette tarification vise à mieux encadrer les échanges commerciaux en matière d'exportations ou d'importations dans différents domaines, «ce qui permettra, entre autres, la prise de décision pour le produit local, par exemple, et aller vers des statistiques précises sur le commerce extérieur». Pour lui, les producteurs locaux ont été impliqués dans l'élaboration de ce nouveau tarif douanier. «Ces tarifs permettront la protection du produit local et un contrôle plus facile, tout en évitant les dépassements ou les fausses déclarations», nous a-t-il expliqué. Pour rappel, la décision n°88 portant édition de la nouvelle structure du tarif douanier à 10 chiffres, dans sa partie relative à la désignation des marchandises, a été signée par le directeur général des Douanes au mois de mai écoulé. Elle a été publiée au Bulletin officiel des Douanes algériennes. Souad LabriDispensés du contrôle immédiatLes Douanes ont un rôle très important dans la facilitation des échanges, notamment par la mise en ?uvre des accords, entre autres avec l'Union européenne. «Il s'agit d'appliquer une collaboration?avec les institutions concernées, la législation régissant la circulation des marchandises, assister et accompagner les entreprises économiques et également la répression des pratiques déloyales et frauduleuses par un traitement uniforme», a indiqué Kamel Djedi, directeur des techniques douanières à la direction régionale des Douanes de Blida.Dans son intervention intitulée «Rôle des Douanes dans la promotion de la facilitation des échanges commerciaux», il a indiqué par ailleurs que les exportateurs bénéficiaires d'un statut d'opérateurs économiques sont dispensés de tout contrôle immédiat dans le cadre des récentes mesures pour la promotion des exportations prises par l'administration des Douanes. «La vérification physique des autres marchan-dises à l'exportation ne doit en aucun cas dépasser le délai de 48h à partir de la date d'enre-gistrement de la déclaration d'exportation» a-t-il rappelé.S. L.Les opérateurs économiques associésl Lors de sa présentation, Mourad Ami a expliqué les différents domaines d'utilisation des tarifs douaniers, «c'est un système pour quantifier les marchandises importées ou bien exportées» a-t-il expliqué. Il sert comme moyen aussi pour avoir des statistiques sur le commerce extérieur, outre son utilisation dans les négociations en commerce international en matière de création de zones de libre-échange ou de conventions internationales. Plusieurs départements ministériels ont été associés à l'élaboration de ce tarif. Idem pour les commissionnaires en Douane et les opérateurs économiques, selon le même responsable. Une implication faite via les représentants associatifs,?comme le CACI, Anexal, Algex, FCE et UNTCA, «les entreprises ne sont pas directement concernées par ces aspects techniques, mais elles doivent être informées», a conclu Mourad Ami. Le président de la Chambre de commerce et d'industrie Chenoua, Maâmar Djellal Serandi, applaudit cette nouvelle tarification qui ne fera que stopper les opérateurs fraudeurs avec une meilleure visibilité, notamment avec l'approche de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC.