Il a été mis sous les verrous

L’ex-maire de Béni-Saf inculpé de faux et usage de faux L’enquête sur une affaire de foncier, aboutissant ce 3 août à la présentation devant la justice et à la mise sous mandat de dépôt de l’ex-P/APC de Béni-Saf et d’un promoteur, semblait assez complexe au début… Cependant, elle a vu son écheveau rapidement démêlé par les enquêteurs de la police judiciaire de Béni-Saf au fur et à mesure des éléments apportés par les victimes. Ils étaient près de 40 acquéreurs de lots de terrain à bâtir dans un lotissement de 400 lots, situés à l’entrée est de Béni-Saf et vendus par le dénommé M.M., et à se voir refuser le permis de construire par les autorités concernées. Ces dernières, se basant sur la non-conformité des lieux, ont effectivement opposé une fin de non recevoir à toutes les demandes déposées sur ce lotissement, conformément aux textes légaux en matière de viabilisation (assainissement, AEP, voies publiques et voies d’accès). C’est seulement après des essais concluants que la commission idoine peut donner son accord. Hors, les acheteurs ont hérité d’un terrain nu, et le plus étonnant c’est que leurs actes ont été enregistrés auprès d’un notaire, ce qui leur donne un caractère probant alors même que ladite commission ne se serait pas prononcée. Il semble ainsi que seule la décision de l’ex-P/APC, M.D., de fournir le certificat de viabilisation, a permis au notaire de dresser les actes d’achat, ce qui a intrigué tous les acquéreurs d’abord et les responsables chargés du dossier ensuite. Traditionnellement, la délivrance du certificat de viabilisation fait l’objet d’une enquête des services techniques et demande quelque temps pour son approbation. Dans ce cas précis, il semble que 15 jours seulement ont suffi pour sa délivrance aux concernés. Présentés au parquet hier, M.D., ex-P/APC de Béni-Saf qui, l’on s’en souvient, a succédé à feu Zahraoui Mohamed (dit Boulenouar), et M.M., le promoteur, ont été inculpés de faux et usage de faux et placés sous mandat de dépôt. Madani Mohamed