Hydrocarbures : option pour le partage de la production

La promulgation de la nouvelle loi sur les hydrocarbures destinée à attirer davantage les investisseurs étrangers prendra un peu plus de temps. La première mouture devrait être prête à la fin de l'année en cours. Elle le sera plus tard.La nouvelle loi offre des avantages pour attirer les compagnies étrangères. Elle répond ainsi à leur demande tout en gardant "la préférence" de la compagnie nationale, Sonatrach. Option est ainsi prise pour le partage de la production. Les propositions présentées portent sur le partage de la production à raison de 66% pour Sonatrach et 34% pour le partenaire étranger, 60% pour Sonatrach, 40% pour l'associé étranger. La partie algérienne tient au 51/49. Ce ratio ne sera pas touché. "La règle 51/49 relative aux investissements étrangers restera de mise. Notre travail sera dans le cadre de celle-ci", a souligné le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, lors de sa réponse, ce jeudi, devant le Conseil de la nation à une question orale. Cela veut dire que Sonatrach continuera à détenir au minimum 51% dans tout gisement appelé à être développé en partenariat avec des compagnies étrangères, a-t-il précisé.
En effet, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a affirmé, jeudi, que la loi sur les hydrocarbures dans sa version modifiée en cours d'élaboration sera prête en janvier ou février prochain, au cours d'une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. M. Guitouni a justifié tout ce temps pour son élaboration par le fait que cette loi requiert une étude approfondie. "Elle concerne l'avenir du pays", a-t-il ajouté. Cela veut dire que la loi sera promulguée, si tout se passe très rapidement, vers la fin du premier semestre 2019, voire le second semestre de l'année prochaine.
Ces délais longs pour la promulgation de cette loi auront des répercussions sur le développement rapide des ressources pétrolières et gazières puisque sans investisseurs étrangers, on voit mal comment le secteur pourrait accélérer l'augmentation de la production ainsi que la reconstitution des réserves d'hydrocarbures. En effet, l'un des leviers principaux, le nouvel appel d'offres pour l'exploration destinée aux partenaires étrangers n'interviendrait alors que vers la fin du second semestre, voire en 2020, en supposant que les textes d'application soient entretemps approuvés.
Par ailleurs, devant les sénateurs, le ministre a rappelé que cette révision de la loi sur les hydrocarbures de 2005 amendée en 2006 et 2013 est indispensable car le texte de 2005 n'est plus attractif pour les investisseurs étrangers. "Il n'est plus possible de continuer à travailler sur une loi appliquée lorsque le baril était à 140 dollars alors qu'il est actuellement autour de 70 dollars", a-t-il affirmé. Mustapha Guitouni n'a pas manqué de rappeler l'échec des appels d'offres en matière d'exploration lancés ces dix dernières années. Quant au recours à un bureau de consulting américain pour l'élaboration de cette révision de la loi, le ministre a soutenu que l'octroi de l'étude à un bureau américain ne veut pas dire qu'il n'y a pas de compétences en Algérie. "Il est inconcevable que le pays se mette dans une situation d'isolement car de telles lois requièrent une expertise nationale et étrangère", at-il ajouté.
En outre, le premier responsable du secteur a fourni quelques détails sur l'évolution des négociations avec les compagnies étrangères dans le cadre de ce chantier.
Quant à la demande dans le cadre des consultations en cours exprimée par des compagnies étrangères qui se résume à revenir au contrat de partage de production retenue par la loi 86-14 datant de 1986 et amendée en 1991, Mustapha Guitouni a répondu que cette requête est en cours d'examen. Il convient de savoir, enfin, que les compagnies étrangères se retrouvent avec les contrats de partage de production qu'ils pratiquent de manière habituelle depuis longtemps à l'échelle internationale. "Les contrats de partage de production leur donne plus de visibilité par rapport à la loi de 2005 sur la profitabilité (profit oil) des gisements", rappelle un spécialiste pétrolier.
K. Remouche