Hydrocarbures : la nouvelle loi nécessaire pour encourager les investissements étrangers

La nouvelle loi sur les hydrocarbures promulguée en février dernier en Algérie vise essentiellement à encourager l'investissement étranger en augmentant sa quote-part dans l'exploration, a estimé un expert français en énergie, Francis Perrin.
Depuis quelques semaines, l'Algérie a une nouvelle loi sur les hydrocarbures et il était temps. L'un de ses principaux objectifs est d'encourager un effort accru d'exploration de la part des investisseurs étrangers, ce qui est fort nécessaire pour l'Algérie", a-t-il indiqué dans le dernier numéro de la revue Pétrole et Gaz arabes (PGA) paraissant à Paris.
Pour cet expert en énergie, cette loi intervient pour combler un vide en la matière suite au constat, fait depuis des années, que les firmes étrangères font très peu de découvertes minières en Algérie. Il a rappelé qu'en 2011, le Groupe Sonatrach était à l'origine de 19 des 20 découvertes d'hydrocarbures réalisées dans le pays.
M. Perrin a également rappelé qu'à la fin 2011, pas moins de 53 contrats de recherche (exploration) étaient en vigueur, dont 40 conclus avec la compagnie nationale seule.
"Le nombre de contrats d'exploration en partenariat, Sonatrach et une ou des firmes étrangères, ne dépassait pas 13, soit seulement le quart de l'ensemble des contrats d'exploration", a-t-il relevé. Selon lui, l'enjeu de la nouvelle loi sur les hydrocarbures est "donc très important".
Revenant sur certaines dispositions de cette loi qui modifie et complète celle d'avril 2005, l'expert français signale notamment que si le contractant réalise une découverte fortuite dans le ou les niveau (x) géologique (s) objet du plan de développement y afférent, il peut prétendre à un droit sur cette découverte.
Le contractant ayant découvert un gisement peut également, à la lumière de la nouvelle loi, bénéficier d'une "autorisation de production" anticipée à partir d'un ou de plusieurs puits pour une durée ne dépassant pas 12 mois, tandis que le droit d'utilisation des infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures est "garanti sur la base du principe de libre accès des tiers moyennant le paiement d'un tarif non discriminatoire".