Le projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures propose l'augmentation de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR) pour taxer les super profits réalisés par les groupes étrangers activant dans le domaine minier algérien, un impôt qui va remplacer la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE), dont l'application avait été à l'origine de plusieurs contentieux entre le groupe Sonatrach et ses partenaires.
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Posté Le : 30/09/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz