La nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui est entrée en application depuis quelques jours, devrait donner lieu bientôt au lancement d'un avis d'appel d'offres pour des périmètres d'exploration.
L'Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures y travaille déjà, puisque un membre de son conseil d'administration avait annoncé au mois de novembre que «le 4e avis d'appel d'offres se prépare». Selon plusieurs sources, les compagnies pétrolières internationales regardent d'une manière positive les modifications apportées à la loi.
Il faut rappeler que les modifications apportées sont essentielles et notamment celles relatives à «la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier», basée dorénavant sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires, et à la prise en charge de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Pour répondre aux préoccupations d'une partie de l'opinion, une disposition dans cette nouvelle loi soumet «l'exploitation du gaz de schiste ou de l'huile de schiste utilisant la fracturation hydraulique à l'approbation du Conseil des ministres».
Sur un autre plan, le rôle de l'Autorité de régulation des hydrocarbures a été renforcé ; elle doit ainsi, selon des dispositions de la loi, veiller au respect de la protection des nappes phréatiques et des aquifères et à celui de la réglementation de l'utilisation des produits chimiques.
La nécessité d'assurer la sécurité énergétique du pays à moyen et long termes a rendu nécessaire la révision de la loi aussi bien pour attirer de nouveaux investissements dans l'exploration que pour acquérir les nouvelles technologies.
Si au niveau législatif le travail de modification du texte avec les avantages qui peuvent être générés devrait amener les investisseurs à participer davantage à l'exploration du domaine minier et au renouvellement des réserves d'hydrocarbures, il restera encore à rassurer les compagnies étrangères sur le renforcement des mesures de sécurité dans les périmètres où elles évoluent, même si plusieurs d'entre elles ont exprimé leur volonté de continuer à travailler en Algérie et à refuser le diktat que veulent imposer les groupes terroristes par leurs menaces.
L'entrée en application de cette nouvelle loi intervient aussi dans une conjoncture marquée par les révélations venues du parquet de Milan et publiées par la presse italienne au début du mois de février et à travers lesquelles on a appris que le principal responsable du secteur, à savoir l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, serait le «chef d'orchestre» du réseau de corruption dans l'affaire des pots-de-vin dans les contrats de Sonatrach avec Saipem, et que Réda Hamèche, l'ancien chef de cabinet du PDG de Sonatrach, serait une pièce maîtresse.
Dans la nouvelle conjoncture, ce constat qu'on ne doit pas ignorer pour rassurer les partenaires doit amener les autorités à développer la transparence pour sécuriser le secteur et la compagnie nationale des hydrocarbures et à réhabiliter les organes de contrôle qui empêchent par exemple «le pouvoir absolu» que les deux personnages cités plus haut exerçaient dans le secteur et Sonatrach, un pouvoir qui a permis à la corruption de prospérer.
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Posté Le : 17/03/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com