La nouvelle loi publiée
La nouvelle loi sur les hydrocarbures a été publiée dans le Journal officiel le 19 juillet 2005. Le texte, qui avait été signé le 28 avril 2005 par le Président Abdelaziz Bouteflika, soit juste après son adoption par les deux Chambres, a mis du temps pour être publié. Les raisons de ce retard sont dues à une mise à jour au niveau des permis que Sonatrach détient. La loi avait été votée par l?Assemblée populaire nationale (APN) le 20 mars 2005 et par le Conseil de la nation le 31 mars 2005. Sa promulgation a été retardée par un travail d?adaptation qui a été fait sur les blocs détenus par Sonatrach, selon le ministre de l?Energie et des Mines. La compagnie nationale devait mettre à jour les permis qu?elle détenait sur certains blocs. Le nouveau texte sépare le rôle de l?Etat, en tant que propriétaire du domaine minier, régulateur et protecteur de l?intérêt général, de celui de l?entreprise publique (Sonatrach), en tant qu?opérateur économique et commercial. Avec cette nouvelle loi, Sonatrach est allégée des missions de puissance publique qu?elle a exercées jusque-là pour le compte de l?Etat. Les missions de puissance publique seront exercées par deux agences et Sonatrach deviendra un opérateur comme toutes les autres compagnies internationales en participant, par exemple, aux appels à la concurrence pour les blocs d?exploration. Les agences des contrats et de la régulation doivent être mises en place au mois de septembre, selon le ministre. Le prochain avis d?appel d?offres, le septième, sera fait par l?agence des contrats (ALNAFT). Après cette publication du texte de loi, la deuxième étape verra la mise en place des deux agences qui s?occuperont des contrats et de la régulation. Le ministère de l?Energie a lancé un appel à candidatures pour les postes de président et de directeurs de divisions des deux agences prévues par la nouvelle loi sur les hydrocarbures, à savoir l?Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l?Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH). La date limite de dépôt des dossiers de candidatures avait été fixée au 30 juin 2005. Les candidatures ont déjà été réceptionnées et on s?attend à ce que les deux agences des hydrocarbures soient opérationnelles dès le mois de septembre 2005. Le septième avis d?appel d?offres pour les blocs d?exploration doit être lancé par ALNAFT, qui va gérer désormais les contrats selon la nouvelle loi, qui a supprimé le monopole de Sonatrach. Si cette loi supprime le monopole de Sonatrach, elle lui donne néanmoins le droit à une option de participation. Selon l?article 48, « chaque contrat de recherche et d?exploitation contiendra une clause qui ouvrira à Sonatrach SPA, quand elle n?est pas contractante, une option de participation à l?exploitation pouvant atteindre 30%, sans être inférieure à 20%. Cette option ouverte à Sonatrach SPA devra être exercée au plus tard trente jours après l?approbation du plan de développement de la découverte commerciale par l?Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) »
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Posté Le : 27/07/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com