Huit statuts particuliers en cours d'examen

Dossiers en main, Sidi Saïd relit à haute voix les «acquis» de l'UGTA contenus dans une «rétrospective sur les négociations 1990-2010 gouvernement-UGTA-patronat» mise au point en avril 2011.

 On y trouve comme préambule l' «historique et évolution du SNMG» d'avril 63 à janvier 2010 entre cadrage législatif et progression financière du taux horaire passant ainsi de 1,73 DA en 72, atteignant 800 DA en 90 pour être à 15.000 DA en 2010. «Il a été consacré au dossier SNMG 7 tripartites sur 13 et 3 bipartites sur 14», souligne Sidi Saïd. Les négociations sur les conventions collectives de branches se sont étalées de 91 à 2009 sur 187 réunies et celles d'entreprises sur 2938 autres. «Elles se sont conclues par 13 907 accords salariaux pour le secteur économique public et 12 688 pour celui privé», explique-t-il. Accords qui ont touché, selon lui, un effectif global de 5 665 000 salariés avec une augmentation moyenne des salaires et du régime indemnitaire de 30%.

 Le secteur public économique a signé 187 conventions collectives de branches et 2938 d'entreprises entre 91 et 2009. Il en a aussi conclu en 2010, 80 autres pour les branches et 98 pour les entreprises. Le secteur privé n'a signé aucune convention de 91 à 2009. Il a par contre conclu avec l'UGTA 735 accords salariaux et deux accords-cadres. Les accords intervenus en 2010 dans le secteur économique public et privé ont concerné, dit Sidi Saïd, «un effectif global de 1 582 462 dans le secteur public et 1 262 336 dans celui privé. Les salaires et le régime indemnitaire de ces 2 844 798 (chiffre global) ont augmenté en moyenne de 35%.» De 91 à 2009, le dossier de la fonction publique a été examiné par 12 tripartites/bipartites. En 2001, les salaires de la FP ont été augmentés de 15% au profit de 1 440 335 travailleurs. En 2002, le secteur de l'enseignement supérieur a bénéficié d'une revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale, pour le corps enseignant du supérieur et celui des hospitalo-universitaires d'un taux moyen de 34%, de l'indemnité d'encadrement de 126%, de l'institution d'une indemnité d'expérience pédagogique d'un taux maximal de 20%, d'une prime de rendement de 10%, d'une indemnité de documentation allant de 2000 à 6000 DA selon le grade et d'une révision de leur classification consacrant un glissement catégoriel sur la base d'une révision à la hausse des indices.

 L'éducation nationale a connu des revalorisations des taux d'indemnités allant de 20 à 40%. Entre 2006 et 2011, il y a eu promulgation du statut de la fonction publique, des attributions d'indemnités diverses à ses personnels, de la révision du point indiciaire et des augmentations salariales globales équivalant 439 milliards DA et bénéficiant à 1 719 251 fonctionnaires et agents publics. Il est noté l'adoption de 53 statuts particuliers à ce jour dont le dernier est celui des sages-femmes ainsi que 24 régimes indemnitaires. 8 statuts particuliers sont encore en cours d'examen, celui des corps spécifiques des transports, de soutien à la recherche, de la Cour des comptes, de l'administration des collectivités territoriales, de celle chargée des transmissions, de l'Inspection générale du travail, des biologistes de la santé publique et des praticiens titulaires du certificat d'études supérieures en sciences médicales. 21 autres régimes indemnitaires sont aussi en cours d'examen pour divers secteurs comme le commerce, les mines, la culture, la solidarité, les TIC, l'environnement, les fonctionnaires relevant des corps spécifiques chargés de l'agriculture, des médecins vétérinaires, des corps diplomatiques et consulaires.

 Le document de l'UGTA évalue aussi la situation des retraites et des pensions à travers leurs différentes revalorisations. Les salaires impayés en sont le dernier point. De 91 à 2011, la centrale syndicale a traité 291 328 dossiers de travailleurs pour faire débloquer une enveloppe financière globale de 33 milliards DA. «La dynamique syndicale est en constante recherche d'autres conquêtes sociales qui s'acquièrent dans la stabilité, l'écoute mutuelle et la solidarité», estime son secrétaire général.