Huit élus à l'APC d'Oued Ghir interpellent le wali

Les élus contestataires relèvent les "anomalies" ayant entaché les travaux de terrassement engagés par le bénéficiaire de ladite concession.Dans une lettre collective adressée tout récemment au wali de Béjaïa, Ould Salah Zitouni, huit élus sur quinze que compte l'Assemblée populaire communale (APC) d'Oued Ghir s'insurgent contre la décision portant concession d'une assiette foncière, accordée à un promoteur dans le cadre du Calpiref pour la réalisation d'une unité industrielle, au périmètre urbain de la même municipalité. S'appuyant sur des arguments d'ordre juridique et écologique, les huit élus protestataires (4 FFS, 1 FLN, 1 MPA, 1 MEN et 1 MPR) qualifient cette concession d'"aberrante", du fait du nombre d'irrégularités constatées, dont notamment "la non-conformité du projet avec le PDAU intercommunal". "L'inconvénient de cette aberrante concession est que le choix de ce site est inapproprié pour l'implantation d'un projet. D'une part, il est non conforme aux orientations édictées dans le PDAU intercommunal et, d'autre part, il y a violation de la loi 11/10 du 22 juin 2011 relative à la commune, notamment l'article 109 de ladite loi", ont-ils souligné dans leur missive. Les pétitionnaires estiment, en outre, que "le terrain accordé en concession est situé dans une zone non aedificandi", arguant qu'"il est soumis à une servitude d'utilité publique de franc-bord par des infrastructures planifiées, conformément à la loi 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux".Sur un autre registre, les élus contestataires relèvent les "anomalies" ayant entaché les travaux de terrassement engagés par le bénéficiaire de ladite concession. Selon eux, ces travaux ont été lancés avant même l'obtention du permis de construire, au mépris des dispositions des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi 90/29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée par la loi 04/05/ du 14 août 2004, relative à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, et le décret exécutif 91/176 définissant l'obtention des actes d'urbanisme. En sus de ces arguments juridiques, les rédacteurs dudit document évoquent d'autres raisons écologiques, en estimant que "l'impact de ce projet nuisible sur l'environnement risquerait d'engendrer des désagréments considérables. Il porterait préjudice notamment au réseau d'eau potable alimentant le chef-lieu communal. Sans compter la destruction d'une forêt urbaine".K. O.Dans une lettre collective adressée tout récemment au wali de Béjaïa, Ould Salah Zitouni, huit élus sur quinze que compte l'Assemblée populaire communale (APC) d'Oued Ghir s'insurgent contre la décision portant concession d'une assiette foncière, accordée à un promoteur dans le cadre du Calpiref pour la réalisation d'une unité industrielle, au périmètre urbain de la même municipalité. S'appuyant sur des arguments d'ordre juridique et écologique, les huit élus protestataires (4 FFS, 1 FLN, 1 MPA, 1 MEN et 1 MPR) qualifient cette concession d'"aberrante", du fait du nombre d'irrégularités constatées, dont notamment "la non-conformité du projet avec le PDAU intercommunal". "L'inconvénient de cette aberrante concession est que le choix de ce site est inapproprié pour l'implantation d'un projet. D'une part, il est non conforme aux orientations édictées dans le PDAU intercommunal et, d'autre part, il y a violation de la loi 11/10 du 22 juin 2011 relative à la commune, notamment l'article 109 de ladite loi", ont-ils souligné dans leur missive. Les pétitionnaires estiment, en outre, que "le terrain accordé en concession est situé dans une zone non aedificandi", arguant qu'"il est soumis à une servitude d'utilité publique de franc-bord par des infrastructures planifiées, conformément à la loi 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux".Sur un autre registre, les élus contestataires relèvent les "anomalies" ayant entaché les travaux de terrassement engagés par le bénéficiaire de ladite concession. Selon eux, ces travaux ont été lancés avant même l'obtention du permis de construire, au mépris des dispositions des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi 90/29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée par la loi 04/05/ du 14 août 2004, relative à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, et le décret exécutif 91/176 définissant l'obtention des actes d'urbanisme. En sus de ces arguments juridiques, les rédacteurs dudit document évoquent d'autres raisons écologiques, en estimant que "l'impact de ce projet nuisible sur l'environnement risquerait d'engendrer des désagréments considérables. Il porterait préjudice notamment au réseau d'eau potable alimentant le chef-lieu communal. Sans compter la destruction d'une forêt urbaine".K. O.