Huit ans de prison pour des responsables de l'agence foncière

Un ex-directeur de l'agence foncière, innocenté par le tribunal correctionnel de Annaba.Ont comparu hier par-devant le tribunal correctionnel de Annaba, des ex-directeurs et des cadres de l'agence foncière de Annaba pour répondre des charges retenues à leur encontre. Les mis en cause dans ce scandale, sont accusés de détournement de fonds, dilapidation de deniers publics, mauvais usage de la fonction, contraction de contrats non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur.Les contradictions dans les déclarations des uns et des autres accusés lors du procès, ont été bien visibles, mais le point unanime entre les accusés est, sans équivoque aucune, ce «sous entendu» qu'«ils auraient obéi aux ordres». L'un d'entre les accusés a révélé en pleine audience, qu'il n'avait aucun choix, car il avait appliqué les instructions de l'ex- wali de Annaba. Des propos qui, semblent faire l'unanimité des impliqués, mais la situation a aussi été une aubaine pour certains d'entre eux pour se défaire des accusations. Tout compte fait, l'instance juridique après les réquisitoires du staff de la défense des mis en cause et la plaidoirie du représentant du ministère public, qui a requis des peines allant de 2 à 5 ans, et après une mise en examen de l'affaire pendant 15 jours, a prononcé une peine de 6 ans de réclusion criminelle à l'encontre de trois ex-directeurs (J.B), 75 ans, (R.B) 45 ans, assortie d'une amende d'un million de dinars.Quant au dernier ex-directeur de l'agence foncière, (AA.J), il a été condamné par contumace à 8 ans de prison ferme, assortie du même montant d'amende. La même instance juridique a innocenté (T.N), l'ex-directeur des charges pesant sur lui. Sont impliqués aussi dans cette même affaire, pour complicité dans les mêmes chefs d'accusation, des cadres de ladite institution foncière, (GH.S), chef de service de l'administration et des finances, (H.AA), chef de bureau des finances et (B.T), chef du bureau de la comptabilité ainsi que (K.AA) chef de service technique. Ces cadres de cette structure d'Etat ont été condamnés respectivement à 2 ans de prison assortis de 500.000 dinars d'amende. Les détails du scandale remontent à l'année 2010, lorsque les services de sécurité ont découvert des dépassements bien distincts dans la gestion de cette agence névralgique.C'est durant l'exercice de l'ex-directeur général par intérim de l'agence foncière (B.R), et, (J.B), directeur par intérim, occupant tous deux et respectivement ce poste depuis 2006/2008 et jusqu'à 2010, que les déboires du pourrissement ont fait leur apparition avec les dépassements, contraction de conventions non conformes à la loi en vigueur, entre autres agissements retenus à l'encontre des deux premiers responsables par intérim. Il est aussi reproché aux mis en cause d'avoir aidé d'autres responsables pour l'acquissions de lots de terrains sans passer par le conseil d'administration.Bien que conscients que les textes de loi interdisent ces agissements, les accusés ont persisté dans leurs actes et ont attribué au total 70 parcelles de terres constructibles, implantées à travers plusieurs zones de la commune de Annaba, Sidi Aïssa, Séraïdi et Boukhadra. Cet état des faits, est le fruit d'un rapport d'expertise établi par un expert comptable, que le magistrat a confronté les accusés à leurs méfaits, qu'ils ont tenté tant bien que mal de réfuter. La genèse du scandale, rappelons-le, avait été prise en charge par les éléments de la brigade financière et économique qui avait abouti à la découverte d'un transfert financier de compte à compte d'un montant de 19 milliards de centimes, sans aucune justification.D'autres actes frauduleux ont été retenus sur le compte des accusés dont l'accomplissement de transactions et contractions de marchés non conformes aux textes de loi en vigueur. Aussi, il a été fait état de la découverte d'entrepreneurs ayant perçu deux fois leurs dus, pour la réalisation de projets ruraux. D'autres opérateurs ont perçu les montants de leurs factures, sans même avoir achevé les projets qu'ils sont chargés de réaliser. Le même rapport d'expertise, a fait aussi état d'un trou financier de 205 milliards de centimes, occasionnant une perte considérable au Trésor public.