Huissiers de justice: Plus de 93% en matière d'exécution de décision de justice

Avec des taux respectifs de 93,59 et 80% en matière d'exécution et de notifications des décisions de justice, deux chiffres éloquents, confirmés hier aussi bien par le représentant du ministre de la Justice garde des Sceaux et le président de la Chambre nationale des huissiers de justice lors de leurs interventions à l'ouverture des travaux du 1er Forum international des huissiers de justice tenu à Oran, l'expérience algérienne est devenue une référence pour plusieurs pays qui ont consacré le statut de profession libérale à l'huissier de justice. Me Mezghiche, président de la Chambre régionale des huissiers de justice de l'Ouest, a mis en relief le rôle de l'huissier de justice comme acteur de la sécurité juridique ainsi que le parcours de la corporation depuis son passage en 1991 de statut de fonctionnariat à celui de profession libérale, la promulgation de son statut en 2006 et, surtout, le nouveau code de procédure civile et administrative entré en vigueur en avril 2009. De son côté, Me Mohamed Cherif, président de la Chambre nationale, a rappelé que ces changements ont engendré l'augmentation du nombre des huissiers de justice estimé à 1.800, un effectif considéré comme étant le second au plan international après la France. L'intervenant a également précisé que la richesse des textes régissant la profession ont fait que lors d'une rencontre des ministres arabes de la Justice, l'expérience algérienne a été retenue comme modèle dont pourront s'inspirer les Etats qui accusent un retard dans ce domaine étant donné que sur les 22 pays arabes, seuls quatre (Algérie, Tunisie, Maroc et Mauritanie) ont consacré le statut de profession libérale. Pour sa part, Léo Netten, de nationalité néerlandaise, président en exercice de l'Union internationale des huissiers de justice, qui compte 73 membres, a reconnu également que les résultats techniques obtenus en Algérie donnent matière à réfléchir en ce sens que sous l'impulsion de sa Chambre nationale, dont le président a été élu au poste de vice-président de l'UIHJ, l'expérience algérienne a été répercutée à l'échelle mondiale à deux reprises lors de rencontres organisées en 2008 et 2009 à Alger. M. Netten a, par ailleurs, situé la promotion de la profession dans un contexte de mondialisation marqué essentiellement par la crise financière et économique avec, comme résultat, l'effondrement des valeurs boursières et la faillite de plusieurs entreprises. Pour lui, la promotion de la profession s'inscrit également dans le règlement de conflits bilatéraux dans un temps record, une condition de garantie pour l'investissement. Dans ce sens, M.Netten a annoncé qu'un groupe de travail a été mis en place par son institution afin d'uniformiser les procédures pour une meilleure rapidité, ainsi que l'efficacité des décisions de justice.       Enfin, Ahmed Ali Salah, le représentant de Tayeb Belaïz, a relevé l'avancée de la profession qui s'est traduite par une meilleure exécution et notification des décisions de justice, à la lumière des nouvelles prérogatives fixées par le nouveau code de procédure civile et administrative, en attendant l'implication des huissiers de justice dans le recouvrement des amendes publiques. Le même responsable a révélé que le ministère de tutelle planche sur une nouvelle organisation et fonctionnement des chambres des huissiers de justice ainsi que la définition de nouvelles règles déontologiques de l'exercice de la profession en plus d'un intérêt particulier à la formation comme cela a été le cas avec deux stages au profit d'une soixantaine d'huissiers de justice à l'Ecole nationale de procédure de Paris.

Au menu de ce forum, les participants devront plancher sur les questions de recouvrement forcé, les domaines d'application du recouvrement à l'amiable, la recherche des preuves et du bien du débiteur, l'accès à l'information, la place de l'huissier dans la sphère économique, la sauvegarde des intérêts du consommateur ainsi que la protection de l'économie des effets de la contrefaçon.