Algérie

Historique



 1920- Les associations, qui ont vu le jour à cette époque, formaient dans leur quasi totalité des associations culturelles et sportives, ainsi que des corporations professionnelles qui ont profité des effets et des avantages de la loi de 1901. Nombre de ces associations, surtout celles activant dans le champ culturel et sportif, ont joué un rôle non négligeable dans l'éveil et le développement de la conscience nationale qui a mené à la guerre de Libération, puis à l'indépendance. 1964- Les associations sont mises sous tutelle de l'administration en termes de création et de fonctionnement. Le pouvoir en place a décidé de contrôler étroitement le champ associatif. 1971-1980 -Une ordonnance est prise (n° 71-79 du 03/12/1971 modifiée par l'ordonnance n°72-21 du 7 juin 1972 relative à l'association) qui fixe les modalités de création et de fonctionnement des associations. L'ordonnance, par le système de l'agrément préalable, a joué le rôle de barrière quasi infranchissable au développement du champ associatif. Il fallait en effet une triple autorisation administrative pour avoir le droit de créer une association d'envergure nationale : l'une du ministère de tutelle, la seconde du ministère de l'Intérieur et la troisième, du représentant de celui-ci à l'échelon local. 1980-1987- La loi 87-15 du 21 juillet 1987 a quelque peu ouvert le jeu, probablement à cause de la forte crise économique qui a été la conséquence directe de l'effondrement des cours du pétrole et des mouvements de protestation qui commençaient à survenir. Elle a légèrement assoupli les conditions d'agrément des associations. Cette loi (qui est restée très fortement contraignante) a permis la création en un temps restreint de plus de 11 000 associations à l'échelle nationale. Associations tout de même limitées par les pouvoirs publics à des espaces très limités : sociétés savantes, associations de parents d'élèves, associations caritatives. 1990 - L'extension du champ d'intervention des associations a été apportée par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui remplace celle de 1987. Ledit champ reste restreint, mais la loi n'en constitue pas moins une avancée certaine par rapport à ce qui se passait auparavant ; elle s'inscrit totalement dans la philosophie plus libérale de la Constitution de 1989. Théoriquement, la voie était ouverte pour la création de syndicats autonomes ; voie dans laquelle certains (avec ou sans arrière-pensées et soutiens politiques) se sont vite engouffrés, avec le peu de réussite que l'on sait, à cause des barrières (souvent pénales) mises en place par le système qui tient à garder en place un syndicat officiel qui ne représente plus personne. Au 31 décembre 2002- 66 000 associations avaient été créées, dont 900 à caractère national. Il y a fort à parier qu'aujourd'hui ce chiffre a été démultiplié. Ce n'est donc pas à ce niveau que le mouvement associatif, donc la société civile, est en crise.  >   




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