Histoire d'une longue gestation

Les consultations ont touché toutes les franges de la sociétéAucune disposition «spéciale» qui faisait l'objet de rumeurs, à l'image du poste de vice-président, n'a été retenue.Nous sommes le 15 avril 2011, le président de la République prononce un discours à la nation. L'intervention du chef de l'Etat était très attendue par l'opinion nationale. Le pays venait d'essuyer une «rafale» de manifestations, à la limite de l'émeute. Le voisinage vivait son expérience «révolutionnaire». La Tunisie, la Libye et l'Egypte étaient en ébullition. Les observateurs étrangers et les ONG occidentales attendaient que le fruit «Algérie» mûrisse.En ces temps de grandes incertitudes, le président de la République devait délivrer un message clair aux Algériens. Aussi, le discours portait sur les réformes profondes qu'il promettait de mettre en oeuvre. Les premiers leviers de la réforme ont concerné plusieurs lois organiques.Les partis politiques, l'information, le Code de procédure pénale et des pans entiers du Code pénal ont été revus, avec l'intention affichée de garantir les libertés collectives et individuelles. Le processus de modernisation de l'arsenal juridique national dans le sens d'une plus grande ouverture sur les droits humains n'a d'ailleurs pas connu de rupture ces cinq dernières années.L'ensemble des lois révisées nécessitaient un travail colossal qu'avaient abattu les experts du ministère de la Justice, notamment. Il faut savoir que l'effort de modernisation du squelette juridique de l'administration ne pouvait pas se faire instantanément. Il n'y a pas de baguette magique. Ce gros travail, il fallait le faire et, il faut le dire, ce n'était pas une partie de plaisir. La pression exercée par le président de la République qui voulait être au rendez-vous donné aux Algériens, l'environnement national, tant politique que social et les enjeux régionaux étaients également autant de facteurs stressants pour les hommes et les femmes qui avaient planché sur la batterie de lois promulguées dans les quatre années qui ont suivi le discours du chef de l'Etat.Ainsi, contrairement à d'autres pays voisins qui ont choisi de «toucher» à leur Constitution pour calmer la rue, l'Algérie a choisi une voie bien plus difficile qui a consisté à préparer une base solide à un changement constitutionnel. Aussi, toutes les lois amendées, votées par le Parlement balisaient la voie à la «mère» des lois. Il faut savoir que bien avant cette date du 5 janvier 2015, l'Algérie a fortement avancé sur la question des libertés individuelles et collectives. Même si aucune publicité n'est faite sur la nature des textes législatifs en raison de leur technicité, il reste qu'au plan juridique, le corpus algérien n'a rien à envier à ceux des pays développés en la matière.Les critiques portaient sur des points de détail, si ce n'est juste pour contredire le gouvernement.En même temps que ces réformes étaient mises en place, le président de la République lance une grande consultation nationale, touchant l'ensemble des acteurs politiques et sociaux du pays. Deux importants rendez-vous avec la société ont ainsi été initiés par la présidence de la République et confiés à Abdelkader Bensalah et à Abdelmalek Sellal. Ces deux responsables ont brassé très large. Il y eut quelques partis de l'opposition qui ont décliné l'invitation, mais les consultations ont permis d'avoir une photographie des aspirations de toutes les franges de la société.Le président de la République a installé un panel de juristes, avec la mission de travailler sur les propositions collectées par Sellal et Bensalah pour en tirer un projet de Constitution qui réponde aux exigences juridiques, tout en étant fidèle aux voeux des personnalités consultées. A ces deux rounds, le chef de l'Etat a ordonné à son directeur de cabinet, Ahmed Ouyahia, d'en lancer un troisième.Nous sommes en juin 2014, Ahmed Ouyahia lance l'invitation aux acteurs sociaux, économiques et politiques nationaux.La consultation a été large et a même suscité une polémique autour d'un des invités, à savoir l'ancien chef de l'AIS. Mais, mis à part cet épisode hypermédiatisé et le refus constant de certaines formations politiques de l'opposition de prendre part aux consultations, la troisième phase du dialogue est une réussite, au regard de la présidence de la République. En effet, le chef de l'Etat a décidé de communiquer sur la révision de la Constitution et de multiplier les messages à la nation où il évoquait l'imminence de l'événement. Les deux Conseils restreints tenus en décembre dernier donnaient le ton à cette révision. Aujourd'hui, le projet est sur la place publique et beaucoup d'accusations tombent de fait, notamment celle de la Constitution sur mesure. Aucune disposition «spéciale» qui faisait l'objet de rumeurs, à l'image du poste de vice-président, n'a été retenue. Le chef de l'Etat propose une Constitution moderne, respectueuse des libertés et faite pour une nation qui a de l'ambition et qui sera appliquée par un président, maître de ses moyens.