Hausse des recettes fiscales destinées aux collectivités locales en 2012 (responsable)

Les recettes de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ont représenté près de 60% du produit de la fiscalité locale pour l'exercice 2011, alors que les recettes destinées aux collectivités ont enregistré une importante hausse en 2012, indique lundi un responsable au ministère de l'Intérieur.
Les recettes de la fiscalité locale pour l'année 2011 étaient de 254,05 milliards de DA, dont 147,85 milliards provenant de la TAP, soit une part de 58,2%, a indiqué Mohamed Ferrari, cadre au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales lors d'une journée parlementaire sur la fiscalité locale dans la réforme fiscale.
La TAP est suivie, de loin, par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec une part de 35,13% (89,25 mds de DA) et la vignette automobile avec 2,86% (6,8 mds DA), alors que le produit de l'impôt forfaitaire unique (IFU) demeure très faible avec moins de 5 milliards de DA (1,86%).
En outre, la taxe foncière et la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères génère, elle aussi, un produit de 1,64 milliard de DA, soit une contribution inférieure à 1% (0,65%).
De même pour l'impôt sur le revenu global (IRG), catégorie de revenus fonciers avec des recettes de 2,18 milliards de DA (0,86%), les taxes relatives aux activités minières (505 millions de DA, 0,2%) ou encore les taxes relatives à la protection de l'environnement (13 millions de DA, 0,01%).
D'autre part, les recettes fiscales destinées aux collectivités locales ont atteint 368 milliards de DA en 2012, en légère hausse par rapport à l'exercice précédent, a souligné M. Ferrari dans sa présentation. En 2011, ces recettes étaient de l'ordre de 337 milliards de DA, contre 349 milliards en 2010 et 308 milliards en 2009, a-t-il précisé.
La répartition de ces recettes sur les structures représentant les collectivités locales à savoir les communes, les wilayas et le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) montre une prédominance de la part des communes sur les quatre dernières années.
Ainsi, les dotations fiscales allouées aux 1.541 collectivités territoriales de base (communes) se sont établies à 172 milliards de DA en 2012, contre 166 milliards en 2011, 154 milliards en 2010 et 134 milliards de DA en 2009, selon les chiffres avancés par M. Ferrari.
De leur côté, les recettes attribuées au FCCL ont atteint 123 milliards de DA en 2012. Pour l'exercice 2011, elles étaient de 102 milliards de DA, en baisse par rapport à 2010 (130 mds de DA) et 2009 (116 mds de DA).
Par contre, les wilayas détiennent la plus faible part avec des dotations estimées à 73 milliards de DA en 2012, contre 69 milliards en 2011, 65 milliards de DA en 2010 et 58 milliards de DA en 2009.
Les données fournies par le ministère de l'Intérieur intègrent les reliquats de recouvrement liés aux exercices précédents, alors que celles avancées par la Direction générale des Impôts (DGI) excluent ces reliquats, a expliqué à l'APS un cadre de l'administration fiscale.
Par ailleurs, le système fiscal local, composé de 23 taxes et impôts, est caractérisé, selon M. Ferrari, par la multitude des impôts destinés aux collectivités territoriales, la multiplication des textes de lois et surtout la dépendance des collectivités locales en matière de redistribution du produit de la fiscalité locale envers l'administration centrale.