Hausse des radiations volontaires

Ce qui représente une progression de 224% des radiations du RC enregistré depuis le 15 juillet 2010, date de l’entrée en vigueur d’une mesure de facilitation destinée à l’assainissement des fichiers du RC. Le CNRC impute la hausse du nombre des commerçants ou entreprises à vouloir radier leurs registres du commerce et cesser leurs activités à «la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales». Plus de 30 000 radiations ont été effectuées à la demande des opérateurs économiques concernés entre le 15 juillet 2009 et le 31 janvier 2010, ajoute le CNRC. Prévue par la loi de finances complémentaire 2009, la nouvelle mesure exige des opérateurs concernés de présenter l’attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts au lieu de l’extrait de rôle apuré, souligne le CNRC. S’agissant des opérateurs ayant radié leur registre du commerce, ils peuvent, en vertu de cette mesure, de se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale «sans condition particulière».
Le nombre d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce s’élevait à 1,41 million à fin septembre 2010, soit une hausse de 4,59% par rapport à fin 2009 (1,35 million), selon les chiffres fournis par le CNRC.