Hausse des pénalités pour les importateurs fraudeurs en 2014

Les services des Douanes ont infligé, en 2014, plus de 73 milliards (mds) de DA de pénalités à des importateurs pour un grand nombre d'infractions de change et autres fraudes douanières, a confié hier un haut responsable des douanes. En 2014, «la fraude dans le commerce extérieur a pris un tournant assez inquiétant», a avisé le directeur du contrôle a posteriori auprès de la direction générale des douanes, M.Benammar Regue. Selon lui, le taux d'évolution des pénalités encourues en matière d'infractions à la législation des changes et d'infractions douanières a été de 104%, en passant de 36 mds de DA en 2013 à 73,4 mds de DA en 2014. Quant au nombre d'infractions constatées en 2014, elles se sont élevées à 1 111 dont 134 représentent des infraction, tandis que le reste concerne des infractions douanières diverses, précise le responsable de la direction du contrôle a posteriori qui avait été créée en 2010 dans le cadre de la restructuration des services de la lutte contre la fraude. A ce propos, M.Regue fait état d'une hausse fulgurante des infractions de change commises par des importateurs fraudeurs en 2014. Les pénalités infligées pour cette catégorie d'infractions ont avoisiné les 52 mds de DA en 2014 contre 21,8 mds de DA en 2013, soit une hausse de 147%. Elles ont d'ailleurs, représenté 71% du montant global des pénalités douanières enregistrées en 2014. Expliquant la nature des infractions de change constatées par ses services, le même responsable indique qu'il s'agit, notamment, de la majoration de la valeur des marchandises importées à travers la surfacturation, qui a pris, prévient-il, des «proportions alarmantes» ces dernières années. En ce qui concerne les infractions douanières (hors infractions de change), les pénalités encourues se sont élevées à 21,4 mds de DA en 2014 contre 14,1 mds de DA en 2013, selon les chiffres fournis par ce haut cadre douanier.