Algérie

Hassi Messaoud. Levée du gel des immatriculations au registre du commerce



Cette annonce intervient suite à  la publication au Journal officiel n° 68 du décret n°11-441 du 14 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud comme zone à  risques majeurs, précise un communiqué du
CNRC. Selon ce décret, le wali de Ouargla donne son autorisation concernant «les activités et les investissements à  caractère industriel, commercial, touristique, agricole comme il pourrait permettre l'octroi de permis de construire ou de concessions qui n'est pas lié directement à  l'industrie des hydrocarbures». Le wali peut également, sous réserve du respect des distances par rapport aux installations d'hydrocarbures, autoriser «la construction d'établissements scolaires et de formation professionnelle, d'établissements de santé, d'infrastructures  
pour l'administration locale ainsi que des programmes de logements publics». Il peut aussi permettre «la réfection et l'extension des réseaux routiers de la localité, des réseaux d'alimentation en eau potable, en électricité et gaz ainsi que des réseaux d'assainissement». Ces autorisations peuvent àªtre accordées après avis d'un comité de suivi, présidé par le wali, qui veille à  préserver la sécurité des installations de l'industrie et les gisements d'hydrocarbures à  l'intérieur de la zone de Hassi  Messaoud.
 


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