«Harcèlement policier et judiciaire contre les militants algériens»

L'Observatoire – qui est un programme mis en place conjointement par la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et  l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – énumère des points négatifs et souligne que des militants des droits de l'homme en Algérie sont victimes d'intimidations, d'arrestation et d'interpellation. Leurs actions sont réprimées et surveillées.
«Alors que les autorités ont tenté, en 2010, de restreindre encore plus les espaces de liberté de la société civile, notamment en intensifiant la répression des rassemblements pacifiques et en entravant la tenue de réunions, les autorités ont levé en 2011 l'état d'urgence en vigueur depuis 19 ans par crainte de voir se multiplier les mouvements de protestation sociale. Malgré cette avancée, de nombreuses lois violant les libertés d'association, de réunion et de rassemblement pacifique, de même que des pratiques administratives et des actes de harcèlement policier et judiciaire continuent d'entraver les activités des défenseurs des droits de l'homme», note l'Observatoire. L'OPDDH déduit que «la levée de l'état d'urgence a eu lieu suite à  l'intensification des protestations sociales à  partir du 5 janvier 2011». Mais cette annonce, souligne-t-il, «n'a pas eu pour corollaire la démocratisation de la vie politique et des progrès dans le respect des libertés fondamentales».
Pour l'Observatoire, «l'ordonnance votée en février 2006 portant sur la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale est un moyen pour restreindre les libertés d'action et d'expression des défenseurs des droits de l'homme». Cette ordonnance, ajoutent les rédacteurs du rapport, «contribue au climat d'autocensure au sein de la société civile, notamment dans les médias, et dissuade la tenue d'un débat critique sur le conflit de la dernière décennie. Cette loi pénalise une grande partie du travail des défenseurs des droits de l'homme, en particulier les activités liées à  la lutte contre l'impunité et à  la recherche de la vérité et de la justice».
L'OPDDH reprend, dans son rapport, les observations faites le 6 mai 2010 par le Comité des Nations unies des droits économiques, sociaux et culturels. «Le comité s'est montré très préoccupé par le refus de dialogue social et les violations des libertés syndicales et par les interférences administratives, policières et judiciaires vis-à-vis des syndicats autonomes du secteur public», est-il transcrit. Dans ledit rapport, «le comité a relevé la non-conformité de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) avec les Principes de Paris en matière d'indépendance, de transparence et de coopération avec les membres de la société civile».
Libertés sanctionnées
L'Observatoire fait remarquer plus loin que «la liberté de réunions et de manifestations publiques n'est toujours pas pleinement garantie en Algérie. Si le décret nº92-44 du 9 février 1992 instaurant l'état d'urgence a été abrogé, la loi nº91-19 du 2 décembre 1991 relative aux réunions et manifestations publiques demeure en vigueur, de même que la décision du conseil du gouvernement du 18 juin 2001 qui interdit les marches pacifiques et toute autre forme de manifestation publique à  Alger».
Revenant à  l'année 2010, l'Observatoire remarque que «les autorités ont intensifié les mesures visant à  restreindre encore plus les espaces de liberté de la société civile et durci la répression». Et de poursuivre : «L'exercice du droit à  la liberté d'expression a lui aussi continué d'être sanctionné en Algérie.»

- Pour lire le rapport dans son intégralité : http://www.omct.org/files/2011/10/21443/obs_2011_fr_mmo.pdf