Les enseignantset travailleurs des établissements universitaires d'Oran ayant bénéficié, en août1998, de 350 logements à Haï Es-Sabbah, baptisée récemment cité «MostefaiSlimane», attendent depuis dix ans la régularisation de leur situation. Ces 350logements avaient été réalisés dans le cadre de la première tranche du projetdes «6.000 logements» destinés aux travailleurs de l'université et financés parle trésor public. Les bénéficiairesn'ont reçu que des décisions d'attribution signées par l'ex-recteur de l'USTOet des PV d'installation délivrés par la direction de l'Urbanisme et del'habitat de la wilaya d'Oran. Ces deux documents n'ont pas une grande valeurdu point de vue juridique et ne permettent pas aux bénéficiaires de jouircomplètement de leurs biens.Les multiplesdémarches entreprises par les bénéficiaires auprès des autorités compétentes(service des Domaines, ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherchescientifique, wilaya, OPGI...) pour bénéficier d'un désistement qui estnécessaire pour la régularisation de leur logement n'ont pas abouti à ce jour.«Nous sommes, depuis dix ans, ballottés entre le ministère de l'Enseignementsupérieur, les Domaines et l'OPGI d'Oran», déplore cet enseignantuniversitaire. Et un autre d'enchaîner : «les services concernés fuient leursresponsabilités et préférent laisser cette situation perdurer, ce qui nouscause un grand préjudice». En réalité, il existe une grande confusion en ce quiconcerne la gestion de ces logements. «Les rues sont jonchées de nids depoules, l'éclairage est inexistant, ce qui profite aux délinquants, sans oublierque notre cité, qui se trouve à des centaines de mètres de l'université del'USTO, n'est toujours pas raccordée au réseau de gaz de ville», signale cetenseignant. «L'année passée, jour pour jour, nous avons poussé un ouf desoulagement, après la promulgation du décret exécutif N°06-208 du 13 juin 2006qui fixe les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractèresocial affectés aux institutions et organismes publics. Cependant, depuis cettedate, rien n'a été fait dans ce sens et notre calvaire continue», dénonce cetteenseignante. Le décret exécutif en question autorise les services concernés,notamment le ministère de tutelle, les Domaines et les OPGI à transférer lesdroits au bail aux occupants de ces logements. Ce texte publié dans le journalofficiel précise que «le transfert du droit au bail est formalisé par l'OPGIconcerné, conformément à la réglementation en vigueur après l'apurement de latotalité des arriérés de loyers et des charges locatives. Le titulaire du bail,une fois établi, pourra postuler à la cession». «Le comble est que la plupartdes bénéciaires de ces logements au niveau des autres wilayas ont vu leursituation régularisée sauf à Oran où régne une grande confusion», déplorent nosinterlocuteurs. Contacté, par nossoins, le directeur des Domaines de la wilaya d'Oran précise : «c'est vrai ilexiste un décret exécutif promulgé l'année dernière, mais ce document n'est pasclair en ce qui concerne les modalités de cession des logements. On attendtoujours les textes d'application pour le transfert de ces logements avantd'entamer les procédures de cession».Il affirme que cesont des biens domaniaux, puisqu'ils ont été réalisés avec un financement dutrésor public, tout en présisant que la gestion est normalement du ressort del'OPGI.Il précise que vula situation actuelle, ces logements domaniaux doivent être considérés commedes biens vacants et gérés par l'OPGI.
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Posté Le : 13/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Sofiane M
Source : www.lequotidien-oran.com