Haï El Wiam (Bir El Djir) : L'acte de propriété en question
La cité Haï El Wiam de Bir El Djir, semble ne pas en finir avec la question des actes de propriété de ses logements. Le scénario qui s'était tissé autour, allant de rebondissement en rebondissement, entre les deux protagonistes : les attributaires des logements et l'agence foncière. Les 592 habitations de la cité, des F2 et F3 bâtis en blocs semi-collectifs, ont été attribuées, en vente soutenue par la CNL, en 2002. L'année suivante, l'agence foncière réclamait aux bénéficiaires, qui croyaient être devenus propriétaires en s'étant acquittés du montant de l'achat, un autre montant pour obtenir le droit d'établissement d'acte de propriété ' les honoraires du notaire étant à leur charge. Parmi les attributaires, ceux qui allaient vendre leur logement ont été les premiers à payer la somme réclamée et établir l'acte, leur client exigeant le maximum d'assurance dans la transaction. Réitérant presque chaque année sa réclamation sous diverses formulations, les unes plus inquiétantes que les autres, l'agence foncière finit par faire céder quelques bénéficiaires encore.Le reste, qui constitue la majorité, considère que la sommation de l'agence foncière est infondée. Plus d'une centaine d'entre eux ont entamé une action en justice il y a trois ans. Cette dernière a tranché en leur faveur et leur a délivré la Grosse. Bien que l'agence foncière tergiverse pour exécuter ce jugement, cette année aussi un autre groupe engage une action similaire. Pendant ce temps, l'agence foncière continue de faire de la gesticulation intimidante à l'endroit de citoyens de condition très modeste qui ne veulent qu'être rassurés d'être les propriétaires d'un logement qu'ils pensent en toute logique avoir bel et bien déjà payé, et ce, dans le cadre d'une formule conçue pour les aider et non pour les saigner.
Posté Le : 11/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Med. S.
Source : www.elwatan.com