Hadjas gagne ses deux procès contre la Banque d'Algérie

Le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs a prononcé, hier, un non-lieu pour Brahim Hadjas, patron de l'Union Bank, dans les deux affaires qui l'opposent à la Banque d'Algérie et pour lesquelles le parquet avait requis une peine de 5 ans de prison.Poursuivi pour «violation de la loi du contrôle des changes et des mouvements de capitaux», Brahim Hadjas, fondateur et patron de la défunte Union Bank, a obtenu hier le non-lieu auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs près la cour d'Alger. Le tribunal a estimé que le délai de prescription de l'action publique était dépassé et, de ce fait, il ne pouvait être poursuivi.Ces deux affaires concernent deux transactions suspicieuses d'importation d'Espagne de matériel de pêche par une des filiales de la banque, pour un montant de 225 000 euros. Lors du procès, sa défense avait indiqué que «depuis le 3 juillet 2007, date du prononcé de la décision du tribunal contre le prévenu, aucun acte de procédure n'a été engagé par le parquet. Si l'on se réfère aux articles 6, 7, 8 et 9 du code de procédure pénale, l'action publique tombe de fait sous le coup de la prescription, dans la mesure où le délai de prescription pour un délit est de trois ans».Pour sa part, Brahim Hadjas s'est défendu en disant qu'il n'avait aucun pouvoir de contrôle sur la banque ni sur sa filiale Union pêche : «J'étais souvent à l'étranger pour ramener des investisseurs en Algérie. Rares sont les fois où je rentrais pour rencontrer les responsables de la banque et des filiales. J'ai fait l'objet de 729 procédures engagées par la Banque d'Algérie. J'ai été sanctionné huit fois et condamné pour violation de la réglementation et même pour voies de fait. Mais le Conseil d'Etat m'a donné raison à la fin.»Mais l'avocat de la Banque d'Algérie a affirmé que les documents en sa possession, datés de 2002 et 2003, «prouvent qu'il y a eu des opérations de l'ordre de 32 millions de dinars qui n'ont pas été rapatriées et, à cette époque, Brahim Hadjas était le premier responsable de la banque. Nous demandons la récupération de ces montants». Le parquet, quant à lui, avait requis deux peines de 5 ans de prison et deux amendes de 72 et 32 millions de dinars. Hier, le tribunal a prononcé le non-lieu pour les deux affaires.Dimanche dernier, le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé la même décision pour deux autres affaires, l'une pour escroquerie et l'autre pour abus de confiance. Il reste néanmoins à préciser que Brahim Hadjas avait été condamné à une peine de 10 ans de prison par le tribunal de Chéraga, près la cour de Blida, pour «atteinte à la propriété immobilière» et «dilapidation de deniers publics», alors que le tribunal de Sidi M'hamed avait retenu contre lui une autre peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars et le paiement d'une somme de 10 millions de dinars au titre de préjudice à la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), après avoir été reconnu coupable de «dilapidation de deniers publics» par la même juridiction.