Habitat Rural : Définition Conditions Dossier Avantages Définition

L’Habitat Rural est un programme d’aide de l’Etat destinée aux personnes physiques qui exercent ou résident en milieu rural, voulant construire une nouvelle habitation.

Conditions
Pour bénéficier d’une aide de l’Etat à l’Habitat Rural, il faut :

- Justifier d'un revenu (du ménage) ne dépassant pas six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG)

- Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d'un logement du patrimoine immobilier public ou d'une Aide de l'Etat destinée au logement

- Ne pas avoir déjà bénéficié de l'attribution d'un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement

- Disposer d'une assiette foncière en milieu rural.

Dossier
Les dossiers sont déposés par les postulants, auprès des services de la commune territorialement compétente qui confectionne les listes et les transmets à la Direction du Logement de la wilaya ou de la circonscription administrative, laquelle la soumet pour contrôle du fichier auprès des services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

La liste définitive des postulants déclarés éligibles à l’aide frontale de l’Etat est validée par le wali ou le wali délégué territorialement compétent.

Cette liste accompagnée des dossiers complets, sont transmis par la Direction du Logement à la CNL, pour l’établissement des décisions d’octroi de l’aide frontale.

Le dossier individuel du postulant est composé des pièces suivantes

- La demande d’aide financière légalisée pour la construction d’un logement en milieu rural

- Photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur et de son (ses) conjoint(s) pour les postulants mariés

- Pièces justificatives des revenus (y compris celles du conjoint si celui-ci est actif)

- Certificat de résidence

- Document justifiant la possession d’un terrain à bâtir.

Formulaire
Avantages
Le montant de l’aide "Habitat Rural " est de

- 1.000.000 DA , pour les dix (10) wilayas du Sud (Adrar, Tamanrasset, Illizi Laghouat, Biskra, Béchar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa et Tindouf)

- 700.000 DA pour le reste des wilayas.

- Versement de l’Aide : L’aide est versée, en deux (02) tranches selon les modalités suivantes :

- 1ère tranche : 60% de l’aide est libérée sous forme remboursement, sur la base d’un avancement des travaux attestant la réalisation de la plate-forme de la construction ;

- 2ème tranche : 40% de l’aide est libérée sur la base d’un PV de constat d’avancement des travaux attestant l’achèvement des poteaux.