Habitat La promotion immobilière sera revue et corrigée

De nouveaux textes de loi et cadres organisationnels pour régir la promotion immobilière, a déclaré hier le ministre de l'Habitat Noureddine Moussa lors de l'ouverture de l'assemblée générale du Fonds de garantie de la promotion immobilière (FGCMPI). Le ministre n'a pas donné de détails sur les nouveaux textes. Un débat élargi sera lancé prochainement pour la réorganisation de secteur de la promotion immobilière et la révision des garanties données tant au profit des demandeurs de logements promotionnels que des promoteurs immobiliers afin de donner une nouvelle impulsion au secteur, a seulement annoncé le ministre. Présidant l'ouverture des travaux de l'assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), le ministre a indiqué que «nous nous attelons à élaborer les textes de loi et cadres organisationnels les plus performants pour régir l'activité de la promotion immobilière, et ce, dans le cadre d'ateliers de travail qui auront la charge d'évaluer les textes et cadres actuels qui régissent le secteur». La promotion immobilière a connu, ces dernières années, un progrès considérable à travers les facilités accordées aux demandeurs des différentes formules de logement, a expliqué le ministre qui a ajouté que le budget du secteur de l'habitat passerait de 132 milliards de dinars en 2006 à 165 milliards. Le budget affecté au logement dans ses différentes formules notamment le social participatif (LSP) a atteint son plus haut niveau, représentant 2,2 % du PIB, a ajouté le ministre. Toutefois, le développement du LSP s'est fait dans l'anarchie et souvent en l'absence du contrôle de l'Etat qui pourtant assure, à travers la caisse nationale du logement et les domaines, le financement de plus de la moitié du coût du logement, via des aides directes et indirectes. A Oran, la construction de plus 4.000 LSP est en train de tourner au scandale. La plupart des promoteurs n'ont pas achevé leurs logements qu'ils ont livrés sans finitions. Parfois les logements LSP sont construits avec des matériaux de mauvaise qualité et les acquéreurs sont obligés de dépenser de l'argent pour des réparations. Certaines cités ont été livrées sans le gaz naturel, ni électricité. Profitant de la forte demande sur le logement, les promoteurs délivrent rarement aux acquéreurs des contrats de vente sur plan au début du projet. Ils attendent généralement la fin des travaux pour établir ces contrats. La crise du logement pousse en effet les demandeurs à ne pas être exigeants sur les détails de la vente, ni à exiger les contrats de vente sur plan. Certains promoteurs refusent de délivrer les actes définitifs des logements livrés depuis plus de trois ans et sont passés maîtres dans la publicité mensongère en promettant les aides du FNPOS, lesquelles ne sont jamais parvenues aux acquéreurs. Après six années d'activité, le rôle du FGCMPI n'a cessé de croître dans le domaine de la promotion immobilière en Algérie, du fait que le nombre de ses adhérents que sont des entreprises de promotion immobilière s'est décuplé pour atteindre 1.000 adhérents, a indiqué M. Moussa rappelant à ce propos que «le fonds assure plus de 1.800 projets immobiliers». Créé en 1997, le FGCMPI est un organisme à caractère non commercial entré en fonction en 2000 et couvrant 44 wilayas à travers 8 directions régionales. Pour sa part, le directeur de cet organisme, Mouloud Dahel, a rappelé que le FGCMPI veille à la protection des intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière publiques ou privées ainsi qu'à la vulgarisation de la formule «vente sur plan» en fournissant aux citoyens les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter. Le Fonds couvre les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier d'achever le projet ou même d'escroquerie de sa part envers ses clients ou également si ceux-ci refuseraient de payer des sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable, a souligné le même responsable. Dans pareil cas de figure, le Fond dédommage les parties qui ont subi le préjudice découlant de la transaction immobilière. L'AG du FGCMPI verra l'élection de nouveaux membres du conseil d'administration et l'examen du bilan financier de la caisse lors de l'exercice 2007 qui, du reste, est excédentaire de 270 millions de dinars grâce notamment aux cotisations des adhérents.