Habitat La copropriété revue et corrigée

La réglementation régissant la gestion immobilière des espaces communs, notamment, dans son volet relatif au recouvrement des charges, sera partiellement revue pour permettre une «bonne prise en charge de la gestion immobilière», a indiqué hier à Alger le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa. «Les textes en vigueur seront en partie revus car il n'existe pas de dispositif fiable sur la gestion des espaces communs, notamment au niveau du recouvrement des charges communes qui fait partie intégrante de la gestion de ces espaces», a expliqué M. Moussa à l'APS, à l'occasion de la clôture d'une série d'ateliers consacrés à la gestion immobilière, entamée il y a un mois. Le parc national relevant de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) est composé de 742.000 unités locatives et 450.000 unités cédées dans le cadre de la cession des biens de l'Etat, soit au total plus de 1.000.000 d'unités. En attendant cette révision de la réglementation, l'Etat a dû réserver pour l'année en cours une enveloppe de 100 milliards de dinars et une autre de 123,5 milliards pour 2008 rien que pour l'aménagement des cités d'habitation, a affirmé le ministre de l'Habitat. La gestion des parties communes au niveau du parc national immobilier pose un sérieux problème, notamment quand il s'agit des frais relatifs à l'entretien, au paiement des charges d'électricité au niveau des cages d'escalier ou encore à la réparation des ascenseurs. A titre d'exemple, le montant des charges dans les cités AADL oscille entre 2.500 et 3.000 DA/mois en moyenne. Le taux de recouvrement des charges et des loyers ne dépassait pas, selon le ministre, les 40%. M. Moussa indiquera à ce propos qu'» instruction» avait été donnée aux services concernés les incitant à recourir à tous les moyens légaux afin de récupérer ces créances. Toutefois, le traitement de ce dossier «se fera au cas par cas», a tenu à préciser le ministre de l'Habitat. Un des ateliers de travail a recommandé l'élaboration de cahiers de charges pour la gestion des biens immobiliers ainsi que la formation des administrateurs des biens. Pour le volet financement, les propositions portent, entre autres, sur des formules d'aides pécuniaires au profit des ménages pour l'entretien des espaces communs et la création d'une agence nationale destinée à appliquer une politique de financement reposant essentiellement sur des incitations fiscales au profit des organismes chargés de la gestion et de la conservation du patrimoine immobilier. D'autres mesures ont été préconisées comme la création d'un fonds spécial pour le financement des copropriétaires en difficulté, qui serait alimenté par une «taxe de mutation de propriété». S'agissant du contentieux, les participants ont suggéré la création d'une juridiction spécialisée pour le règlement rapide des différends en cas de non paiement des charges locatives. Le ministère de l'Habitat envisage d'organiser d'autres journées d'études sur la gestion immobilière et plus tard des assises nationales de l'habitat pour parachever le dispositif régissant le secteur sensible. Moussa a indiqué, par ailleurs, que «toutes les formules initiées par l'Etat dans le cadre du programme du million de logements à l'horizon 2009 sont en cours d'évaluation» et qu'aucun changement à la hausse ou à la baisse n'est prévu, pour l'instant, concernant les aides de l'Etat ou encore les prix des logements, des loyers et des charges communes.