Guerre de procédures et report

Le procès opposant Mesdames Louisa Hanoune et Nadia Labidi s'est poursuivi, hier, à la cour d'Alger, dans un énième round de joutes oratoires opposant le collectif d'avocats de la première dame du Parti des travailleurs (PT) à celui de l'ex- ministre de la Culture. L'immunité parlementaire de Mme Hanoune était au centre des débats, également émaillés par une véritable guerre de procédures entre les deux camps. Dans ce procès en appel, le tribunal a décidé du renvoi pour le 24 octobre prochain de l'affaire dans laquelle la secrétaire générale du PT est accusée de diffamation contre l'ancienne ministre de la Culture.Ce report risque, au cas où, la requête de Mme Hanoune venait à être acceptée, de voire l'affaire traîner encore en longueur, car devant passer par la Cour suprême puis par la Cour constitutionnelle...Totalisant neuf ans au compte tours, le procès Labidi-Hanoune est le plus long procès dans les annales de la justice algérienne.
Les avocats de Mme Labidi ont vaillamment battu en brèche l'argument de l'immunité parlementaire brandi par la défense de Mme Hanoune, tout en renvoyant à l'intitulé principal de cette affaire «La diffamation». «Il est temps d'arrêter de jouer les prolongations et de rendre justice à Madame Labidi», martèle Me Bitam Nadjib qui réfute l'existence de toute immunité «éternelle», tout en signalant que Mme Hanoune avait renoncé à son immunité parlementaire avant l'avènement de la Constitution de 2016. De son côté, Me Adnane Bouchaib accueille avec surprise la thèse de l'inconstitutionnalité «du jugement» avancée par la partie adverse et dénonce «une manoeuvre destinée à gagner du temps». Nous attendons avec impatience les procédures de poursuite que le procès reprenne. «Tenter de politiser le débat n'a pas lieu d'être, car nous sommes face à un délit, celui de diffamation. Madame Hanoune a renoncé à son immunité parlementaire en 2015», ajoute Me Adnane Bouchaïb.
Madame Hanoune a, quant à elle, confié en marge du procès: «C'est un débat qui concerne les parlementaires, qui concerne la société et qui concerne la séparation des pouvoirs; ce qui signifie qu'il n'y a pas d'immixtion dans les affaires du législatif, cela concerne donc la nature des institutions et de l'Etat. Ceci est d'une importance majeure. J'ai tous les éléments en main et je suis très à l'aise. Nous passons qualitativement à autre chose.»
L'on fait ainsi valoir du côté de Madame Hanoune le principe de sauvegarder la pleine indépendance de la fonction parlementaire. «Le député a besoin plus qu'aucun autre citoyen de jouir dans l'exercice de sa tâche d'une entière liberté, car son opinion concourt à former la volonté nationale, et sa personne fait partie intégrante de la représentation nationale. Il fallait donc, non seulement qu'il fut soustrait à toute responsabilité dans l'usage normal de sa liberté de parole et de vote, mais aussi qu'il fut protégé contre toute poursuite abusive qui prendrait prétexte d'actes étrangers à son fonction pour lui ôter le libre exercice et l'éloigner des débat», ont pour leur part plaidé les défenseurs de Madame Hanoune.