Guerre d'Irak : le Royaume-Uni tenu d'ouvrir des enquêtes sur la mort de civils (Justice)

La Justice britannique a ordonné au ministère de la Défense (MoD) d'ouvrir des enquêtes sur le décès suspect de civils pendant la guerre d'Irak.
Dans un jugement révolutionnaire qui pourrait avoir un impact sur la façon dont l'armée britannique mène des opérations parmi les civils à l'avenir, le tribunal a statué que "jusqu'à 161 décès de la guerre d'Irak devraient faire l'objet d'enquêtes".
Chaque cas de décès suspect doit faire l'objet d'enquête "complète et juste" qui soit accessible aux familles des victimes et au public. Il devrait examiner non seulement les circonstances immédiates mais d'autres questions entourant chaque décès", selon le tribunal.
Après des années de bataille judiciaire entre la Cour de Justice et le ministère de la Défense farouchement opposé a ces enquêtes, faisant valoir le concept de la confidentialité, le tribunal a conclu que les enquêtes publiques étaient le meilleur moyen pour les autorités britanniques de s'acquitter de leurs obligations en vertu de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui protège le droit à la vie.
Les premières audiences publiques devraient se pencher sur les 11 premiers cas où des civils sont morts en détention dans les bases militaires britanniques.
Elles seront suivies par l'examen d'autres incidents au cours desquels des civils sont morts, souvent dans des circonstances qui n'étaient pas claires ou sont contestées, mais où il est allégué que les militaires britanniques ont utilisé illégalement la force.
En décembre 2012, le ministère britannique de la Défense a affirmé qu'il avait versé 14 millions de Livres sterlings à titre de compensation à 205 Irakiens qui avaient été torturés durant leur capture en Irak.