Guelma : Un acquis pour les femmes et des enjeux
C?est au niveau du palais de justice de la ville de Guelma qu?une journée d?information ayant trait au nouveau code de la nationalité a eu lieu, ce 8 mars, coïncidant avec la Journée mondiale de la femme. Un acquis de taille pour les femmes que cette modification de l?ancien code de nationalité 86-70 du 15 décembre 1970 par la nouvelle ordonnance n° 05 ? 01 du 27 février 2005, dira Mme Touam Hada, juge de profession à Guelma devant une frange importante de la gent féminine, officiers de police, élues de la nation, fonctionnaires du ministère de la Justice, etc. En effet, l?oratrice axera son intervention en ciblant la différence entre l?ancien code datant des années 1970 et l?actuel code enrichi, tout en définissant les conditions d?acquisition et de perte de la nationalité algérienne. A titre d?exemple, le nouveau code de la nationalité algérienne dans son article 9 bis précise qu?elle peut s?acquérir par le mariage avec une Algérienne ou un Algérien par décret dans les conditions suivantes, à savoir que le mariage est légal et réellement établi depuis trois années au moment de l?introduction de la demande de naturalisation. Avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux années au moins, avoir une bonne conduite et être de bonne moralité, justifier de moyens d?existence suffisants et il ne sera pas tenu compte d?une condamnation intervenue à l?étranger. Notons également que le droit du sol est en vigueur, c?est-à-dire que tout enfant est de nationalité algérienne de par sa naissance en Algérie (sur le sol algérien, des eaux territoriales algériennes, des navires et aéronefs algériens), même de parents inconnus. Pour le cas des enfants qui naissent d?un père étranger sur un sol étranger et d?une mère algérienne, le problème ne se pose plus car le nouveau code, contrairement à l?ancien, prévoit que l?enfant peut demander à sa majorité la nationalité algérienne par affiliation à sa mère. Enfin, et pour clore son intervention, Mme Touam mettra en exergue les enjeux stratégiques de l?obtention de la nationalité algérienne par le mariage entre une Algérienne et un ressortissant étranger. L? époux obtiendra, dira-t-elle, tous les avantages sans exception aucune : le droit de vote, l?achat de biens fonciers et même se présenter comme candidat aux différentes élections.
Posté Le : 12/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Dadci Karim
Source : www.elwatan.com