Le torchon brûle
entre le B.E.T., en charge de la maîtrise d'Å“uvre pour la réhabilitation de la
zone industrielle de Belkheir (Guelma) et l'entreprise de réalisation qui a
délaissé le chantier depuis le mois d'août 2010, pour le rejet de sa dernière
situation de travaux. Le B.E.T. soutient que la dernière facturation a fait
l'objet de réserves techniques et corrigées en fonction de la conformité des
attachements sur les ouvrages réellement exécutés ramenant la situation des
travaux à 28 millions de dinars. Selon le B.E.T: «je m'en tiens à l'application
de mes obligations contractuelles en tant que maître d'Å“uvre et je refuse de
souscrire à des paiements de travaux fictifs ou non conformes. L'entreprise a
envisagé une surfacturation volontaire pour obtenir un paiement par
anticipation afin d'éviter les pénalités de retard en faisant la promesse de
lever les réserves par la suite. Ceci relève de l'absurdité irresponsable dans
la gestion des deniers publics».
Devant la
ténacité du B.E.T. à ne pas céder à l'irrégulier et l'entreprise qui campe sur
ses positions, le ministère de l'Industrie, maître de l'ouvrage à travers ses
structures en charge du développement spatial et des zones industriels, avait
provoqué une réunion sur le terrain le 25.01.2011, en vue de résoudre le
conflit et relancer les travaux. La DMI, le SGP et l'Association locale des
investisseurs de la zone industrielle ont été associés à cette sortie sur le
terrain.
Le représentant
du maître de l'ouvrage n'a pas hésité à appeler cette rencontre comme une
réunion «d'arbitrage», selon la terminologie figurant sur la convocation se
démarquant de fait de sa qualité de contractant ordonnateur avec le B.E.T. et
aussi l'entreprise de réalisation, et n'a pas hésité à nous éconduire avec
mépris pour la transparence et continuer la réunion à huis clos, sur le site.
Ceci n'a pas empêché d'obtenir une copie du PV de cette réunion qui relate une
longue liste de réserves techniques liées aux aspects quantitatif et qualitatif
des ouvrages tels l'électricité, la voirie, l'assainissement et la clôture,
entre autres.
Au fil des débats
contradictoires, la réunion dite d'arbitrage reprend sa forme de réunion de
coordination sur chantier qui s'achève en appelant à une autre réunion qui sera
tenue ultérieurement, sur le même site avec une composante élargie aux services
techniques locaux, notamment la DTP, la DHW, la DUC, CTC et la SDE. La lecture
du PV fait ressortir que le B.E.T. a pu obtenir le déblocage de ses honoraires
en souffrance depuis 2008, moyennant le retrait et l'annulation de la procédure
judiciaire engagée contre le maître d'ouvrage, pour non paiement de ses
factures de prestations.
En l'état actuel
des choses, ce n'est que partie remise où l'on aura à suivre l'évolution des
tractations et mettre sous les feux de la rampe toutes les actions se
rapportant à la réalisation de cet équipement public de grande opportunité
socio-économique pour la région dont l'autorisation du programme initial est de
l'ordre de 24 milliards de centimes. Les réels agents d'arbitrage, en cas de
litige, sont portés dans les conventions souscrites entre les parties
contractantes et couverts par la réglementation en vigueur, notamment les
dispositions du code des marchés de l'opérateur public.
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Posté Le : 29/01/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Menani Mohamed
Source : www.lequotidien-oran.com