Guelma: La loi des finances 2011 en débat

La chambre de Commerce et de l'Industrie «Mermoura» de la wilaya de Guelma a organisé, cette semaine, une journée d'étude ayant pour thème la vulgarisation des dispositions de la loi n°10.13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011. Selon M. A. Bezahi, directeur de la CCI «Mermoura» : nous avons initié cette rencontre à l'adresse de nos adhérents contribuables pour une meilleure assimilation du texte législatif qui définit leurs droits et leurs obligations, en matière fiscale. La majorité de nos opérateurs confient leur gestion fiscale à leurs comptables pour des raisons évidentes de spécialité et de technicité, mais leur présence à cette journée leur permettra de mieux cerner les interprétations des textes qui les concernent dans le domaine de la fiscalité».

La journée a été animée par M. L. Redjimi expert en finances à Guelma, qui a conféré avec support audio-visuel devant un aréopage d'agents des administrations publiques et des opérateurs de la sphère économique et commerçante du secteur privé. L'ensemble des dispositions contenues dans le texte législatif ont été passées en revue, expliquant dans le détail, notamment les introductions nouvelles telles relatives à l'exonération en matière d'IRG/IBS pour les activités des céréales, du lait cru, de l'élevage sur des terres mises en valeur, des établissements touristiques; suscitant des opérations génératrices de devises étrangères, la reformulation des régimes du forfaitaire, du simplifié et du réel, la tenue des comptabilité des SPA, SARL, EURL et EPIC, de l'extension du délai de dépôt des déclarations annuelles, au 30 avril, du régime de la TCA, TVA ou du régime de l'auto liquidation de la TVA et l'identification de son fait générateur.

L'intervenant a bien mis en relief la complexité dans la lecture du texte qui, dans sa forme rédactionnelle, renvoie à des compilations de repères référentiels dans les précédentes publications fiscales où même les plus aguerris dans l'activité fiscale sont obligés de recourir à compulser ces références documentaires pour une saine interprétation.

Il en est ainsi pour les droits de mutation des biens et des successions, des droits de recours de l'administration fiscale à user du droit de préemption, des contrôles ponctuels et à posteriori ainsi que le droit de visites, la communication des listes des clients et des fournisseurs, l'information auprès des assureurs et des établissements bancaires en vue de suivre les mouvements de capitaux et détecter les formes d'évasion ou de fraude fiscale.

La communication a été suivie d'un débat général enrichi par des éclaircissements appropriés sur l'effet du réinvestissement du bénéfice, les cas de cession ou de cessation d'activité, l'exigibilité de recours ou encore l'institution de la conciliation et l'organe de l'intermédiation ainsi que l'incessibilité de jouissance des locaux attribués dans le cadre de l'emploi des jeunes.