GUELMA La justice et l'Etat de droit

Intervenant lorsde la journée d'études sur le thème autour «des relations du parquet généralavec la police judiciaire et les droits de l'homme», M. Abdelmadjid Djebbari,procureur de la République près le tribunal de Guelma, a longuement dissertésur la définition des prérogatives du parquet et ses relations avec la policejudiciaire, mettant en valeur les différents mécanismes mis en place par lelégislateur instituant la préservation des droits de l'individu en phased'enquête préliminaire, notamment le secret de l'information judiciaire, lesdroits des suspects retenus en garde à vue et le respect de la vie privée.  Selon le conférencier, c'est dans ce contextede grandes mutations socioéconomiques de notre pays et son implication par laratification d'adhésion à la législation internationale, notamment onusienne,que fut générée la promulgation de la loi 22/06 du 20/12/2006, modifiant etcomplétant le code de procédure pénale et qui définit l'aspect procédural dansl'interpellation des suspects, la perquisition, la saisie, l'infiltration,l'interception des communications et les enregistrements audiovisuels dans lecadre de la recherche de l'administration de la preuve. Il s'agit de la problématique essentiellefigurant sur le thème de cette journée d'études où gravitent les éléments relationnelsde la justice et ses auxiliaires, sur fond de respect des droits de l'hommedans le cadre de la mise en oeuvre du code de procédure pénale qui définit lesrôles et les missions des différents partenaires dans l'exercice de l'actionpublique et de l'instruction. Il se dégage que les relations entre la policejudiciaire et la justice présentent un intérêt situé d'emblée avec l'intérêt ducitoyen dont ils assurent conjointement la protection grâce à la mise en oeuvred'un dispositif législatif et réglementaire cohérent tel qu'il est prévu par lenouveau code de procédure pénale. Dans le cadre de la lutte contre lacriminalité et la délinquance, les préposés aux investigations judiciaires sontcontraints dans leurs recherches d'administration de la preuve de se conformerà la stricte rigueur de la loi.  Le nouveau dispositif légal est enrichi parl'institution du secret de l'information à l'enquête préliminaire pourpréserver les droits du suspect demeurant innocent jusqu'à preuve de saculpabilité. Lors de la mise en garde à vue, le suspect dispose du droit à unmoyen de communication avec ses proches, la visite familiale, la visitemédicale et aussi à des moments de répit en cas de longues auditions. Selon leconférencier, la mesure de la garde à vue droit être motivée et l'OPJ ne peutfaire valoir son pouvoir discrétionnaire sur le sujet. Son renouvellement estprévu jusqu'à deux fois pour les affaires d'atteinte à la sûreté de l'Etat outrois fois dans des affaires liées aux stupéfiants, le crime organisé àramifications internationales, au blanchiment d'argent ou des infractions liéesà la législation des changes. Pour les affaires liées au terrorisme, lerenouvellement peut s'opérer à cinq reprises. Dans leur portée, ces nouveaux instrumentsjuridiques ont pour finalité le renforcement de l'Etat de droit et sontinspirés à leur conception dans les recommandations du président de laRépublique sur la nécessaire réforme de la Justice, lors de l'ouverture de lasession ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui s'est déroulée le26/08/1999 ainsi que les travaux subséquents en l'espèce. Il reste évident quela justice demeure le miroir qui reflète la bonne gouvernance et la bonne santésociale de la Nation.  Dans toute sa définition étymologique, lasécurité de nos concitoyens est devenue l'une des composantes fondamentales dela qualité de leur vie, où il convient que les structures de la justice et sesauxiliaires portent l'humble éthique de nos institutions républicaines ensoutenant l'intérêt de fédérer les actions dans un professionnalismeopérationnel raffermissant l'Etat de droit. C'est dans l'Etat de droit ques'amorce l'épanouissement serein d'une nation.