Guelma: «La Cour pénale internationale» à l'université

La Faculté de droit, des lettres et des sciences sociales de l'Université du 8 Mai 1945 de Guelma a organisé les 28 et 29 avril 2009, une première édition d'un Colloque national sur le thème : «La C.P.I, réalités et perspectives», regroupant un aéropage de conférenciers de divers horizons de la communauté universitaire et de juristes nationaux et étrangers.

Les communications se sont diversifiées pour définir les contours institutionnels, ses attributions, ses compétences, son fonctionnement, et ses contrastes politico-judiciaires.

Ainsi, cette cour fut créée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 par la conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unis, définis sous le statut de Cour pénale internationale existant légalement à compter du 1er juillet 2002, avec un siège situé à la Haye au Pays-Bas.

Contrairement à la Cour internationale de Justice (CIJ) qui connaît des litiges survenus entre les Etats, la CPI a pour mandat de promouvoir le Droit international et de juger des individus poursuivis pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le crime d'agression pourrait être ultérieurement défini juridiquement et inscrit dans le ressort de la CPI.

La naissance de cette juridiction permanente semble marquer une vocation à promouvoir l'universalité des droits de l'Homme et du Droit international humanitaire, tout en traduisant la volonté de responsabiliser les dirigeants politiques dans un «containment» préventif et dissuasif. Au 01er avril 2009, 108 pays avaient accepté l'autorité de la CPI en ratifiant le statut de Rome.

Des juridictions d'exception étaient instituées par le passé, pour juger des violations de la morale internationale et insprirées des préceptes énoncés dans la Convention de Genève de 1864, mais sans connaître d'aboutissement effectif. Les crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale seront portés devant les tribunaux spéciaux de Nuremberg et de Tokyo, où les accords de Londres du 8 août 1945 définissaient les notions de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l'humanité.

Dans les années 1990, une idée sur «le droit d'ingérence» a été suggéré par un «illuminé French Doctor», une ONG, pour être enrobées sous un fard humanitaire et introduite dans les clauses onusiennes et soutenir la mise en oeuvre d'institution des Tribunaux internationaux temporaires qui allaient servir de laboratoires expérimentaux et faire le lit de la Cour pénale internationale.

Dans cette foulée, le Conseil de sécurité de l'ONU s'était empressé de mettre en place le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1993-48 accusés). Le Tribunal international pour le Rwanda (1994-50 accusés) ainsi que le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (2002), en vue de juger les crimes commis durant la Guerre civile et aussi le Tribunal spécial pour le Liban pour faire la lumière sur l'assassinat de Rafik El-Hariri.

Dans leur forme, ces tribunaux ad hoc sont créés pour connaître les faits limités dans le temps (Ratione Temporis) et dans l'espace (Raione Loci) ce qui leur donne le caractère éphémère et amenés à disparaître à la fin de leur mandat.

L'innovation dans l'institution de la CPI demeure le caractère permanent et universel où elle n'est compétente que pour les crimes commis après la mise en vigueur de son statut (01.07.2002), et qu'elle applique le principe de complémentarité en vertu duquel elle n'engage de poursuites que si l'Etat concerné n'a pas la capacité ou la volonté de le faire.

La CPI est composée de 4 organes avec mandat temporel électif, structurés avec une présidence chargée de la bonne administration de la cour, les chambres en charge des fonctions judiciaires (préliminaire, première instance et appel), le bureau du procureur chargé de l'accusation et le Greffe qui gère les aspects non judiciaires.