GUELMA Commission pour le LSP

Devant la lenteur dans la cadence des réalisations et les retardsaccumulés enregistrés jusqu'à expiration des délais contractuels, lespromoteurs en charge du volet des logements sociaux participatifs sontconstamment bousculés par une cascade de mises en demeure contraignantesnotifiées par le maître de l'ouvrage, soucieux de rester en phase avec l'optionde son département ministériel, qui soutient expressément que l'engagement duprésident de la République en matière de logement sera respecté. Lesjustifications de ces lenteurs préjudiciables se cantonnent derrière des alibisfantaisistes, parfois par réflexe sur une présumée pénurie de ciment ou autressubterfuges et manÅ“uvres dilatoires qui ne diminuent en rien leurs obligationscontractuelles. Certains promoteurs n'hésitent pas à évoquer les différends nésavec les bénéficiaires souscripteurs qu'ils accusent d'interférences bloquantle déroulement ou l'avancement des travaux par des contestations sur la naturedes prestations, le coût ou la qualité et abusivement estés devant lesinstances judiciaires. Devant ces situationsconflictuelles, l'on trouve prétexte à impliquer les pouvoirs publics dansl'éviction des souscripteurs «récalcitrants» par des demandes de révision deslistes nominatives initialement arrêtées. Une commission ad-hoc s'estréunie le 11.03.2007 au siège de la DLEP pour examiner les doléances de 2promoteurs relatives à «l'épuration» de leurs listes nominatives: elle prononçale rejet du sujet après avoir établi l'incompatibilité au regard de la loi. Lesmembres de cette commission n'ont pas franchi le pas escompté initialement dansl'esprit des requérants, car la mission des organes délibérants desinstitutions publiques consiste a priori à veiller scrupuleusement à la stricteapplication de la loi, et rien que la loi, pour garantir les droits descitoyens. Par méconnaissance de la législation et ses engrenages procéduraux,les indus subterfuges ne réussissent jamais à dénaturer la bonne intention pourla bonne cause de revenir à l'évidence et se remettre à travailler.