La seconde session ordinaire du tribunal criminel de Guelma se déroulera
du 12 au 30 juin 2011, pour se prononcer sur 29 affaires enrôlées dont 3 seront
réexaminées après acceptation de pourvoi en cassation par la Cour suprême et une affaire
sera rejugée par fait d'opposition formulée contre une condamnation par défaut.
Les 29 procédures impliquent 62 personnes dont 2 femmes et 35 accusés
comparaîtront en situation de détenus alors que 4 autres accusés sont en état
de fuite.
Le tribunal criminel se penchera dans l'examen de ces affaires où l'on
relève divers chefs d'accusation. Nous relevons l'homicide volontaire prémédité,
la tentative d'homicide et préméditation, le guet-apens, la constitution
d'association de malfaiteurs pour perpétrer des vols caractérisés par
effraction, l'escalade, l'usage de fausses clés ou avec violence, le viol avec
violence, l'attentat à la pudeur sur mineur. De même que la constitution de
bande criminelle organisée dans le commerce de la drogue, le recel d'objets
volés, la fraude et l'évasion fiscale, le faux et usage de faux sur documents
officiels, timbres humides et billets de banque, l'incendie volontaire, la
complicité et la non dénonciation de crime ou encore les coups et blessures
volontaires ayant entraîné la mort sur un mineur de moins de 16 ans.
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Posté Le : 05/06/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Menani Mohamed
Source : www.lequotidien-oran.com