Algérie

Guelma: Association de malfaiteurs, vols, homicide…



La seconde session ordinaire du tribunal criminel de Guelma se déroulera du 12 au 30 juin 2011, pour se prononcer sur 29 affaires enrôlées dont 3 seront réexaminées après acceptation de pourvoi en cassation par la Cour suprême et une affaire sera rejugée par fait d'opposition formulée contre une condamnation par défaut. Les 29 procédures impliquent 62 personnes dont 2 femmes et 35 accusés comparaîtront en situation de détenus alors que 4 autres accusés sont en état de fuite.

Le tribunal criminel se penchera dans l'examen de ces affaires où l'on relève divers chefs d'accusation. Nous relevons l'homicide volontaire prémédité, la tentative d'homicide et préméditation, le guet-apens, la constitution d'association de malfaiteurs pour perpétrer des vols caractérisés par effraction, l'escalade, l'usage de fausses clés ou avec violence, le viol avec violence, l'attentat à la pudeur sur mineur. De même que la constitution de bande criminelle organisée dans le commerce de la drogue, le recel d'objets volés, la fraude et l'évasion fiscale, le faux et usage de faux sur documents officiels, timbres humides et billets de banque, l'incendie volontaire, la complicité et la non dénonciation de crime ou encore les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sur un mineur de moins de 16 ans.




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